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Rapport d´information - Commission des affaires sociales sur la protection de l’enfance

Juin 2014

Publié le mercredi 25 juin 2014 , mis à jour le jeudi 2 octobre 2014

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la protection de l’enfance, par Mmes Muguette DINI et Michelle MEUNIER, sénatrices.

Sommaire :

I. AMÉLIORER LA GOUVERNANCE NATIONALE ET LOCALE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE

1. Une connaissance insuffisante de la population des enfants protégés qui appelle
une optimisation du dispositif d’observation de la protection de l’enfance
2. De fortes disparités territoriales qui rendent indispensable un pilotage national
de la politique de protection de l’enfance
3. Une coopération globalement insuffisante entre les acteurs et un cloisonnement encore
très marqué entre les différentes sphères professionnelles
4. L’absence d’abondement du Fonds national de financement de la protection de l’enfance

II. RENDRE LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE PLUS EFFICACE

1. Mieux prévenir
2. Mieux repérer
3. Mieux prendre en charge

III. SÉCURISER LE PARCOURS DE L’ENFANT PROTÉGÉ

1. Sécuriser le parcours de l’enfant placé
2. Encourager le développement de modes de prise en charge alternatifs à un placement de longue durée
3. Renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vers l’autonomie
4. Le cas particulier des mineurs isolés étrangers

Sur les mineurs isolés étrangers (pages 93 à 95) :

- Extrait :
« De manière plus générale, de nombreux départements ont souhaité insister sur le fait que leurs professionnels de la protection de l’enfance n’étaient pas formés à cette problématique spécifique et que les dispositifs d’accueil classique n’apparaissaient pas adaptés à l’accueil des MIE qui ont eu des parcours et qui présentent des vulnérabilités très particuliers »

- Proposition :
«  Proposition n° 53 : étudier l’opportunité de mettre en place d’autres modes de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), plus adaptés à leurs problématiques spécifiques, dans le cadre de la protection de l’enfance  »

Rapport disponible en PDF :

Rapport d’information - Commission des affaires sociales sur la protection de l’enfance


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