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"L’évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013" - Rapport IGSJ-IGAS-IGA

Juillet 2014

Publié le lundi 10 novembre 2014 , mis à jour le mercredi 29 juillet 2015

Auteurs : Marie-Hélène DEBART (IGA) - Sophie PLANTE (IGA) - Catherine PAUTRAT (IGSJ) - Bernard MESSIAS (IGSJ) - Julien EMMANUELLI (IGAS) - Charlotte CARCIN (IGAS)

Présentation :

En février 2014, le ministre de l’intérieur, la garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre des affaires sociales et de la santé ont chargé l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de conduire une mission d’évaluation du dispositif des mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 . Le rapport, remis aux commanditaires en juillet 2014, fait apparaître que l’arrivée de mineurs isolés étrangers sur le territoire français était un phénomène durable et source de difficultés pour les départements au point qu’elle justifie une nouvelle forme d’intervention de l’Etat (1ère partie). Dans ce contexte, le dispositif a constitué une première initiative d’harmonisation des pratiques et d’organisation de la solidarité interdépartementale que la mission considère comme une avancée (2ème partie). Néanmoins, elle considère que la pérennisation du système implique qu’il soit consolidé juridiquement mais également financièrement (3ème partie). Elle estime enfin que l’amélioration du dispositif nécessite de nombreux ajustements en termes d’organisation et de fonctionnement (4ème partie).

Sommaire :

Synthèse

Introduction

1. Les mineurs isolés étrangers : un phénomène durable et une source de difficultés pour les départements, qui a justifié une nouvelle forme d’intervention de l’Etat

2. Le protocole entre l’Etat et l’ADF et la circulaire de la Garde des Sceaux du 31 mai 2013 constituent une avancée dans l’harmonisation et l’organisation de la solidarité interdépartementale à l’échelle nationale

3. La perrenisation du dispositif implique sa consolidation juridique et financière

4. L’amélioration du dispositif implique de nombreux ajustements en termes d’organisation et de fonctionnement

Liste des recommandations

Le rapport et ses annexes sont consultables sur le site de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) ici ou en version PDF :

L’évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013

Voir en ligne : http://www.igas.gouv.fr/spip.php?ar...



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