Deuxième étude ciblée 2013 du Point de contact français du Réseau européen des migrations.
L’objectif de cette étude est d’analyser le fonctionnement du dispositif d’accueil pour demandeurs d’asile en France, actuellement en pleine réforme, au regard de la refonte du paquet Asile à l’échelle européenne. Les différents types de structures d’accueil pour demandeurs d’asile existant en France, ainsi que les acteurs responsables de leur financement et de leur mise en œuvre, y sont présentés. La qualité, la flexibilité et l’efficacité du dispositif d’accueil national sont aussi examinées.
Sur les mineurs isolés étrangers
- Page 10 : Les centres d’accueil pour mineurs isolés étrangers
Les mineurs isolés étrangers sont accueillis par les Conseils généraux en foyer de l’enfance , ou dans des établissements du secteur associatif.
Certains conseils généraux ont mis en place des dispositifs spécifi ques pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers ; il en existe une vingtaine, qui s’inscrit dans le cadre du droit commun de la protection de l’enfance.
Il existe un centre à dimension nationale, le centre d’accueil et d’orientation des mineurs isolés demandeurs d’asile (CAOMIDA), dans le Val-de-Marne, géré par France Terre d’Asile, et un départemental, le Service d’accueil des mineurs isolés demandeurs d’asile (SAMIDA), en Côtes-d’Armor, géré par Coallia.
- Page 11 : Les mineurs isolés étrangers en France
Les mineurs isolés étrangers relèvent de la protection de l’enfance, sous compétence des conseils généraux dans le cadre de leur mission d’aide sociale à l’enfance. Cet accueil spécifique a récemment fait l’objet d’une coordination émanant du ministère de la Justice, en particulier par le biais d’un dispositif de financement et de répartition nationale institué par une circulaire du 31 mai 20138 .
Les mineurs isolés étrangers demandeurs d’asile ne peuvent pas tous bénéficier d’un hébergement spécifique, puisqu’il n’existe qu’un centre qui leur est dédié, le CAOMIDA, avec une capacité de 33 places, pour environ 600 demandes par an. Ainsi, des processus locaux spécifiques se sont développés : à titre d’exemple, le Conseil général de l’Eure a proposé en 2008 à Adoma de mettre en place un dispositif spécifique, financé par le département. Huit places pour mineurs isolés étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ont donc été adossées au CADA.
Néanmoins, les mineurs hébergés dans des centres non spécifiques pour demandeurs d’asile ont de plus faibles chances d’obtenir une protection : ainsi, en 2012, 49 % des décisions ont été favorables pour les mineurs isolés étrangers hébergés dans le CAOMIDA, contre un taux global (OFPRA et CNDA) de 38,4 % de décisions favorables pour l’ensemble de cette population.
- Page 36 : Conclusions
En France, la structure d’accueil spécifiquement dédiée à l’hébergement des demandeurs d’asile est le CADA, à laquelle s’ajoutent un centre réservé aux mineurs isolés étrangers et deux centres de transit.
Toutefois, il n’existe en France aucune structure particulière pour les demandeurs d’asile vulnérables, et la plupart des mineurs isolés étrangers dépendent de structures générales d’aide sociale à l’enfance. Dans les faits, environ deux tiers des demandeurs d’asile présents sur le territoire français n’accèdent pas au dispositif national d’accueil, et sont donc pris en charge en hébergement d’urgence, ou bien se logent par leurs propres moyens. En raison du grand nombre de demandeurs d’asile au regard du nombre de places d’hébergement disponibles, ceux-ci relèvent parfois de l’hébergement d’urgence de droit commun. Pour cette raison, mais également à cause de la diversité de pratiques départementales, le système d’asile français n’est pas réellement unifié à ce jour.
Rapport disponible en PDF :
- L’organisation des structures d’accueil pour demandeurs d’asile en France - REM