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Défenseur des Droits - Bilan annuel d’activité 2014

Janvier 2015

Publié le mardi 10 février 2015 , mis à jour le jeudi 28 mai 2015

Editorial

2014 fut pour le Défenseur des droits, une année proprement extraordinaire.

Elle vit se succéder à la tête de l’institution deux titulaires. Dominique Baudis qui disparaît le 10 avril et dont la personnalité et l’œuvre suscitèrent un hommage unanime dont je ressens encore la profondeur. Lui succède celui qui écrit ces lignes, dont la nomination par le Président de la République n’a pas été, à l’origine, accompagnée du même consensus et qui finalement recueillit la faveur de près des deux tiers des députés et des sénateurs.

Elle connut deux temps dans l’action, deux rythmes de travail : l’attente du premier semestre, le rebond du second. En un moment comme en l’autre, l’équipe resta impeccable au service de la mission.

Deux priorités se succédèrent aussi, sans se contredire. Dominique Baudis acheva fin 2013 et début 2014 la construction de l’architecture – une maison au lieu de quatre – et la fixation des méthodes du Défenseur, inscrit dans la Constitution en 2008 et organisé par la loi en 2011. Quant à moi je définis immédiatement de nouvelles perspectives : à côté de la protection scrupuleuse des droits et libertés, celle de la promotion de l’égalité et du développement de l’accès aux droits.

Malgré ces caractères exceptionnels, 2014 vit cependant la consolidation et l’affirmation du Défenseur des droits auprès de ses interlocuteurs en tant qu’institution de la République. Je ne soulignerai ici que quelques exemples dont le présent rapport, que j’ai voulu succinct, sera l’illustration explicite.

Défenseur des enfants : 25e anniversaire de la CIDE, signature par la France du 3e protocole additionnel, rapport « Marina » ; saisines en augmentation de 10%.

Déontologie de la sécurité : poursuite des réflexions sur les contrôles d’identité, décision sur la liberté de manifestation, saisine d’office à la suite de la mort d’un manifestant sur le barrage de Sivens ; saisines en augmentation de 23%.

Lutte contre les discriminations : affirmation des droits des Roms et des gens du voyage, des mineurs isolés étrangers, des transsexuels, contributions à la loi égalité femmes-hommes et à la loi sur le vieillissement ; augmentation du nombre de saisines de 24%.

Relation avec les services publics : intervention réussie en faveur des retraités victimes des retards des caisses de retraite, défense des droits devant les juridictions européennes,participation au plan gouvernemental de simplification administrative ; diminution faible (-5%) du nombre des saisines malgré les incertitudes éprouvées par les délégués territoriaux.

Ce fut donc une année pleine autant qu’atypique.

Sur cette base importante, influente et reconnue, j’ai pu engager mon mandat et déterminer les priorités du Défenseur pour l’avenir.

Je lance en ce début 2015 une politique prioritaire de promotion de l’égalité et de l’accès aux droits et une réorganisation des unités consacrées, entre autres, à la promotion des droits, à la recherche, à la communication, à la formation et aux propositions de réforme, afin de mettre l’institution en ordre de marche pour combattre les situations et les sentiments d’inégalité et d’injustice, et faire accéder à leurs droits le plus grand nombre de celles et de ceux qui constituent les « non-publics » de l’action publique.

Sans attendre, dès l’automne, j’ai appelé la société française à la mobilisation pour la défense de l’égalité contre le racisme. Le Défenseur y prendra toute sa part.

J’approfondirai aussi les relations ambivalentes entre droits fondamentaux et technologies ou services numériques, de même que je rechercherai les voies d’atténuer la « fracture » numérique qui handicape une proportion importante de nos contemporains.

Et je développerai l’implantation et l’efficacité de notre réseau territorial, en particulier outre-mer.

Le Défenseur doit aussi entretenir des échanges internationaux pour étendre son influence en Europe et dans l’espace francophone, notamment en matière de déontologie de la sécurité, d’égalité entre les femmes et les hommes et de droits des enfants.

Je voudrais qu’ainsi le Défenseur des droits conduise une véritable politique « d’extension du domaine des droits », en portant la culture des droits, l’élimination des préjugés et des discriminations, et en défendant l’effectivité des droits proclamés et l’égalité réelle dans la mise en œuvre de nos principes républicains.

Au moment où j’écris ces lignes, les tombes des victimes de la tragédie des 7, 8 et 9 janvier viennent de se refermer. Ma plume s’efforce à la raison et à l’analyse mais elle est animée aussi par la tristesse, la rage et la détermination de mettre le Défenseur que je suis en première ligne, en première responsabilité, à la place que lui donne la Constitution.

Le Défenseur des droits veut prendre toute sa part à la bataille pour l’égalité, pour
la justice, pour l’appartenance à la communauté nationale des femmes et des hommes que la République doit embrasser dans ses valeurs et ses lois.

Jacques Toubon, Défenseur des droits

Sur les mineurs isolés étrangers

- Page 95 : Mineurs étrangers et centres de rétention administrative (CRA)

- Page 96 : Décision MDE-2014-176 du 30 octobre 2014. Mineur étranger isolé - âge osseux - présomption de minorité (observations en justice)

- Page 97 : Décision MDE-2014-127 du 29 août 2014. Mineurs isolés étrangers (recommandation)

- Page 161 : Avis au Parlement

  • Audition sur la proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (28 janvier 2014)

- Pages 198-199 : Annexes

  • Bibliographie sur les mineurs isolés étrangers

Rapport disponible en PDF :

Défenseur des droits - Bilan annuel d’activité 2014

Voir en ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/ra...


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