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Rapport par Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, suite à sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014

Février 2015

Publié le mercredi 18 février 2015 , mis à jour le mercredi 18 février 2015

Rapport par Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, suite à sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014

PRESENTATION

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, (ci-après « le Commissaire ») et sa délégation se sont rendus en visite en France, à Marseille et à Paris, du 22 au 26 septembre 2014. Au cours de sa visite, le Commissaire s’est entretenu avec des autorités nationales, des structures nationales des droits de l’homme et des représentants de la société civile. Le présent rapport est basé sur les sujets abordés durant la visite du Commissaire et se concentre sur les thématiques suivantes :

1. Intolérance, racisme et résurgence de l’extrémisme
2. Droits de l’homme dans le contexte de l’asile et de l’immigration
3. Droits de l’homme des Gens du voyage
4. Droits de l’homme des Roms migrants

Le rapport contient les conclusions et les recommandations du Commissaire aux autorités. Il est publié sur le site internet du Commissaire, de même que les commentaires des autorités françaises.

SOMMAIRE

Résumé

Introduction

1. Intolérance, racisme et résurgence de l’extrémisme

1.1 Manifestations d’intolérance et de racisme
1.1.1 Discours de haine et discriminatoires
1.1.2 Actes haineux et discriminatoires
1.1.3 Discours et actes de haine dans la sphère politique

1.2 Cadre juridique et institutionnel de lutte contre le racisme et les discriminations

Conclusions et recommandations

2. Droits de l’homme dans le contexte de l’asile et de l’immigration

2.1 Conditions d’accueil des demandeurs d’asile

Conclusions et recommandations

2.2 Droits de l’homme des mineurs isolés étrangers
2.2.1 Droits de l’homme des mineurs isolés étrangers dans le cadre de la procédure d’évaluation de leur âge
2.2.2 Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers
2.2.3 Privation de liberté des mineurs isolés etrangers

Conclusions et recommandations

2.3 Accessibilité des procédures et effectivité des recours en matière d’asile et d’immigration
2.3.1 Procédures d’asile
2.3.2 Procédures relatives aux demandes et contestations de refus de titre de séjour et à l’éloignement
2.3.3 Procédures de contrôle de la rétention administrative et du maintien en zone d’attente

Conclusions et recommandations

3. Droits de l’homme des Gens du voyage

3.1 Antitsiganisme et hostilité
3.2 Entraves à la jouissance de la liberté de circulation
3.3 Entraves à l’exercice des droits politiques
3.4 Accès au stationnement et au logement
3.5 Accès à l’éducation

Conclusions et recommandations

4. Droits de l’homme des Roms migrants

4.1 Antitsiganisme et hostilité
4.2 Séjour et éloignement des Roms migrants
4.3 Accès à un logement d’un niveau suffisant
4.4 Accès aux soins de santé, à l’éducation et à l’emploi

Conclusions et recommandations

5. Droits de l’homme des personnes handicapées

5.1 Droit à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société
5.1.1 Situation des personnes handicapées vivant en institution
5.1.2 Isolement des personnes handicapées au sein de la société

5.2 Droit à l’éducation et à l’inclusion scolaire

Conclusions et recommandations

PARTIE CONSACRÉE AUX MINEURS ISOLES ÉTRANGERS : Pages 19 à 23

L’arrivée sur le territoire français de mineurs isolés étrangers (MIE) est un phénomène migratoire qui est apparu dans la seconde moitié des années 90. En dépit de craintes « d’afflux massifs » et de saturation des dispositifs de prise en charge régulièrement évoquées au cours de ces dernières années, le nombre de MIE ne semble pas avoir augmenté de manière importante. Selon la CNCDH, les estimations varient, du fait de données chiffrées lacunaires, de 4 000 à 9 000 MIE, auxquels s’ajoutent
environ 3 000 MIE pour le seul département de Mayotte.

Le Commissaire rappelle qu’en vertu du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, consacré par l’article 3 de la Convention relative aux droits des enfants (ci-après CDE), chaque enfant doit être considéré comme un individu et son cas particulier, ainsi que son avis, doivent être pris en compte à chaque étape de son parcours, de la procédure d’évaluation de son âge à sa prise en charge, y compris en cas de privation de liberté et d’expulsion. A chacune de ces étapes, les MIE doivent, comme les
autres, pouvoir jouir de tous les droits accordés aux enfants, en particulier des droits d’accès à l’enseignement et aux soins.

- Droits de l’Homme des mineurs isolés étrangers dans le cadre de l’évaluation de leur âge
- Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers
- Privation de liberté des mineurs isolés étrangers
- Conclusion et recommandations

Rapport disponible en PDF :

Rapport par Nils Muiznieks suite à sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014

Infographie sur le rapport disponible en PDF :

Infographie sur le rapport de Nils Muiznieks

Observations du gouvernement français sur le rapport disponible en PDF :

Observations du gouvernement français sur le rapport de Nils Muiznieks

Voir en ligne : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref...