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Passeports étrangers et autres documents de voyage - GISTI

Avril 2015

Publié le jeudi 9 avril 2015 , mis à jour le mercredi 30 septembre 2015

"Le passeport n’est pas qu’un document de voyage où l’on appose des visas d’entrée pour permettre à son ou sa titulaire de franchir une frontière. Il constitue aussi, pour les personnes étrangères qui séjournent en France, un moyen de prouver leur identité, leur nationalité ou leur âge. Son défaut, sa perte ou le refus de son renouvellement peuvent avoir des conséquences graves. Les conditions de sa délivrance sont propres à chaque État. Mais en cas de difficultés avec les autorités consulaires du pays dont on a la nationalité, un certain nombre de précautions peuvent être prises pour éviter les situations de blocage. Le passeport est aussi systématiquement réclamé par les préfectures pour l’établissement ou le renouvellement d’un titre de séjour. Pourtant, dans de nombreux cas, l’administration ne peut légalement exiger sa présentation avant de délivrer un tel titre. Il est alors possible de se prémunir contre un éventuel refus ou, le cas échéant, d’engager un recours. Enfin, il est utile de connaître les règles qui entourent les différentes hypothèses de confiscation du passeport par les autorités françaises en cas d’irrégularité du séjour ou d’assignation à résidence."

Sommaire

I. Les documents de voyage

A. Le passeport

1. Définition et normes internationales
2. Le passeport comme preuve de l’identité
3. Délivrance et renouvellement des passeports étrangers

B. Les autres documents de voyage

1. Le titre de voyage pour réfugié·e·s (TVR)
2. Le titre d’identité et de voyage pour protégé·e·s subsidiaires (TIV)
3. Le laissez-passer

II. Passeport et demande de titre de séjour

A. Passeport et carte de séjour temporaire

1. Première demande de carte de séjour temporaire
2. Renouvellement de la carte de séjour temporaire

B. Passeport et carte de résident

1. Cartes de résident subordonnées à un séjour régulier préalable en France
2. Carte de résident délivrée de plein droit

C. Recours en cas de refus de titre de séjour pour un défaut de passeport

1. En cas de refus d’enregistrement de la demande de titre de séjour
2. En cas de refus de délivrance du titre de séjour

III. Les procédures de remise ou de retenue du passeport

A. Les différents cas de remise du passeport

B. La retenue du passeport en cas de séjour irrégulier

C. Sanction pénale

D. Garanties en cas de remise ou de retenue du passeport

Annexes

1. Textes
En droit français
En droit européen
En droit international
2. Lettre à la préfecture en cas de refus d’enregistrement d’une première demande de carte de séjour temporaire
3. Lettre à la préfecture en cas de refus de délivrance d’une carte de séjour temporaire
4. Abréviations

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