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Formation Gisti - Les mineures et mineurs étrangers isolés

Sur l'agenda

Du 18 juin 2015 09:00 au 19 juin 2015 18:00
Formation Gisti - Les mineures et mineurs étrangers isolés
Lieu : Paris

Programme :

I. La protection administrative
• Accueil provisoire d’urgence
• Prise en charge du jeune majeur

II. La protection judiciaire
• Notion de danger
• Rôle des parquets
• Compétence du juge des enfants

III. La preuve de la minorité
• Valeur probante des documents d’état civil délivrés à l’étranger
• Recours au jugement supplétif de naissance
• Expertises médicales

IV. Les droits fondamentaux sans représentant légal
• Accès aux soins
• Accès à l’école

V. La représentation légale
• Incapacité juridique
• Délégation d’autorité parentale
• Tutelle

VI. La nationalité
• Conditions de l’acquisition et procédure de déclaration

VII. Le droit au séjour
• Généralités sur les titres de séjour
• Droit à la carte « vie privée et familiale »
• Accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement

VIII. Accès à la formation professionnelle et au travail

IX. La protection contre l’éloignement et les recours
• Recours contre les les refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire

X. La demande d’asile
• Procédure d’asile
• Mission de l’administrateur ad hoc

Informations pratiques :

Tarif : 380 € la session de 2 jours

Lieu : Paris. L’adresse exacte est précisée au moment de la confirmation de l’inscription.

Renseignements et inscriptions :

- Fiche d’inscription ici (à remplir et renvoyer au Gisti )
GISTI - 3 villa Marcès, 75011 Paris, France
Téléphone : 01 43 14 84 82/83
Fax : 01 43 14 60 69
Email : formations@gisti.org

- Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

- Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

- Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL

- Voir l’ensemble du programme des formations sur le site du Gisti

Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail


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Elle entend ainsi alerter sur sa situation les pouvoirs publics défaillants au regard de la mission de service public rendue et les quelques 60 000 visiteurs mensuels.

Depuis deux ans, InfoMIE a développé de nouvelles activités pour répondre aux demandes croissantes des acteurs, dont les pouvoirs publics, accompagnant ces enfants particulièrement vulnérables, appelés mineurs isolés étrangers ou MNA. Elle apporte une information objective, exhaustive et de qualité au nombre croissant d’acteurs confrontés à cette thématique, grâce au travail de son unique coordinatrice. Cela ne suffit plus.

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    ou par chèque à l’ordre d’infoMIE, à envoyer à
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