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Plan d’amélioration : Accueil et accompagnement des mineurs isolés étrangers à Paris - Mairie de Paris

Avril 2015

Publié le lundi 4 mai 2015 , mis à jour le lundi 4 mai 2015

Edito

La collectivité parisienne souhaite que son dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) soit exemplaire. C’est la raison pour laquelle ce dernier a fait l’objet depuis sa création de constantes évolutions afin de s’adapter aux nouveaux profils et nouveaux besoins des jeunes migrants isolés. Plusieurs établissements spécifiquement consacrés à leur accueil, leur mise à l’abri et leur protection ont ainsi été créés au cours des dernières années, au-delà de l’ouverture des dispositifs de droit commun à ce public.
Pour autant, l’accroissement significatif du nombre de jeunes migrants pris en charge par la collectivité parisienne (+ 300 % entre 2008 et 2013) a constitué un véritable défi qu’il était, malgré tous les efforts réalisés (triplement des moyens consacrés sur la même période), impossible de relever de manière satisfaisante en l’absence de dispositif de solidarité et de régulation nationale.
Les réflexions sur le dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers s’inscrivent dans un contexte nouveau. D’une part, le gouvernement a annoncé en février 2015 son souhait de conférer une assise législative au cadre proposé par la circulaire de la Garde des Sceaux du 31 mai 2013, afin d’en assurer la pérennité. D’autre part, de nombreuses pistes d’amélioration du dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers ont été formulées au cours de l’année 2014, tant sur le plan national (Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale de l’administration, Inspection générale des services judiciaires, Commission consultative des droits de l’homme, Conseil de l’Europe) que sur le plan parisien (Défenseur des droits).
C’est dans ce contexte que l’exécutif parisien a pris, en octobre 2014, l’engagement devant le Conseil de Paris d’élaborer un plan d’amélioration des conditions de prise en charge des mineurs isolés étrangers sur la base d’une concertation conduite entre octobre 2014 et mars 2015 afin de recueillir les propositions et observations des conseillers de Paris et des associations concernées ainsi que des partenaires institutionnels.
Ce plan, qui s’inscrit dans le cadre d’un processus d’amélioration continue, est présenté dans le présent rapport. Il fera l’objet d’une évaluation annuelle dans le cadre de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance associant l’ensemble des parties prenantes, dont les résultats seront rendus publics. Il constitue ainsi un des volets du schéma départemental de la protection de l’enfance 2015-2019. En effet, si ces jeunes ont des besoins spécifiques, ils sont avant tout des mineurs en danger relevant, à ce titre, du droit commun de la protection de l’enfance.
Ce plan vise à traduire pour les mineurs isolés étrangers la notion d’intérêt supérieur de l’enfant telle qu’elle a été consacrée dans le droit national et international. Il s’agit pour le département de Paris non seulement d’être exemplaire en matière de protection et de prise en charge des mineurs qui lui sont confiés, à titre pérenne ou temporaire. Mais notre ambition est plus large : elle vise à construire avec l’ensemble des partenaires concernés (Éducation Nationale, Justice, Préfecture, missions locales, etc.) une politique publique cohérente qui garantira, pour chaque mineur confié l’élaboration d’un projet éducatif construit avec lui, en vue de l’accompagner vers l’autonomie.

Sommaire

Préambule

Portrait social des jeunes migrants

• Éléments de contexte nationaux et européens
• L’origine des jeunes migrants arrivant en France métropolitaine
• Le profil des jeunes migrants arrivant en France métropolitaine
• La situation parisienne

Le dispositif parisien de prise en charge des mineurs isolés étrangers

Un contexte institutionnel impliquant de multiples acteurs

• Le Conseil départemental
• Le Parquet
• La cellule nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
• Le Juge des enfants
• Les autres conseils départementaux
• L’Éducation nationale
• La Préfecture de police 

Les dispositifs de prise en charge mis en place par le Département de Paris

• L’organisation administrative du département
• L’évaluation sociale des jeunes migrants
• L’adaptation des réponses dans un contexte d’augmentation du nombre de jeunes migrants
• L’amélioration continue de la qualité de la prise en charge

Les évaluations du dispositif de prise en charge des MIE

• L’importance d’un cadre
• Une prise en charge qui peut et doit être encore améliorée

Quinze mesures pour améliorer la prise en charge des mineurs isolés étrangers à Paris

• Ce que change ce plan d’amélioration
• Améliorer le dispositif d’accueil et d’évaluation sociale
• Améliorer les conditions de l’accueil temporaire (pendant la période d’attente de la décision du juge)
• Améliorer les conditions de prise en charge et d’accompagnement vers l’autonomie des jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance de Paris
• Réunir les conditions de réussite : former, échanger, évaluer

Annexes

• Annexe 1 : Les 15 propositions du plan d’amélioration de la prise en charge des MIE à Paris
• Annexe 2 : Présentation synthétique des dispositifs de prise en charge des MIE à Paris
• Annexe 3 : Livret d’accueil des MIE à Paris
• Annexe 4 : Projet d’accueil personnalisé
• Annexe 5 : Recommandations du Défenseur des droits
• Annexe 6 : Réponse du Département de Paris au Défenseur des droits
• Annexe 7 : Circulaire de la Garde des Sceaux du 31 mai 2013
relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers
• Annexe 8 : Note du 17 février 2015 adressée par le ministère de la Justice aux procureurs et directeurs interrégionaux de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
• Annexe 9 : Communiqué de presse du 3 février 2015 du Premier Ministre
• Annexe 10 : Vœux adoptés en Conseil de Paris

Rapport disponible en version PDF :

Maire de Paris - Accueil et accompagnement des mineurs isolés étrangers à Paris

Voir en ligne : http://presse.paris.fr/wp-content/u...


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