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Rapport 2014 de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

Avril 2015

Publié le lundi 20 avril 2015 , mis à jour le mardi 7 juillet 2015

EXTRAITS DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 DE L’OFPRA - PAGES 63-64 :

Les mineurs isolés étrangers :

À l’Ofpra, sont considérés comme des mineurs isolés les étrangers âgés de moins de 18 ans, qui ne sont accompagnés ni de leur mère, ni de leur père, ni d’aucun adulte mandaté pour les représenter et qui sollicitent l’asile en France. En 2014, l’Office a enregistré 273 demandes, soit une baisse de 25,6% par rapport à l’année précédente. Le nombre de demandes d’asile déposées par ce public particulier n’a cessé de diminuer depuis 2011 avec une forte baisse enregistrée au cours des deux dernières années (-25,4% en 2013 et -25,6% entre 2014). En revanche, s’agissant de leur continent de provenance, les mineurs isolés demeurent très majoritairement originaires du continent africain (66,3%). Il s’agit d’une tendance lourde qui se vérifie depuis plusieurs années. Les autres continents de provenance sont par ordre décroissant : l’Asie (22,3%) et l’Europe (10,3%). La part des mineurs isolés originaires du continent asiatique tend à augmenter progressivement depuis 2012 (elle était de 19,1% en 2012 et de 20,7% en 2013) et on observe une relative stabilité pour la demande européenne. S’agissant des pays de provenance, comme les années précédentes, la République démocratique du Congo demeure très largement le premier pays de provenance des mineurs isolés (28,9% des demandes) et la part des demandes congolaises reste stable par rapport à 2013. Toutefois, il s’agit là encore d’une demande qui ne cesse de baisser. Entre 2013 et 2014, le nombre de demandes d’asile déposées par des mineurs isolés congolais a diminué de 25,5%, une diminution qui fait suite à la baisse de 45,2% enregistrée au cours de l’année précédente. La Guinée (10%), l’Afghanistan (10%) et l’Angola (6%), font également partie des principaux pays pourvoyeurs de demandeurs mineurs isolés comme en 2013. Le nombre de demandes guinéennes et afghanes est resté stable entre 2013 et 2014 alors que les demandes angolaises ont diminué de 54%. L’entrée de la Syrie (5%) parmi les cinq premiers pays de provenance des mineurs isolés demandeurs d’asile est une réelle nouveauté, liée aux conséquences du conflit en cours. En effet, ce pays ne figurait pas jusque-là dans la liste des pays de provenance des mineurs isolés demandeurs d’asile. Quant au profil sociodémographique de ces demandeurs, plusieurs variations peuvent être observées : la part des mineurs âgés de 16 à 17 ans reste très largement majoritaire (93%) même si elle diminue légèrement par rapport à l’année précédente (95%). Par ailleurs, alors que l’année 2013 avait été marquée par une diminution de la part des jeunes filles (27,2%), celle-ci augmente à nouveau en 2014 puisque 35% des demandes émanent de mineures isolées. Cette augmentation de la part des jeunes filles est particulièrement sensible pour les demandeuses originaires du continent africain (elles représentaient 30,6% de la demande en 2013 et 40,3% en 2014) et du continent asiatique (elles sont passées de 3,9% des demandes en 2013 à 14,8% en 2014).
Enfin, s’agissant du département de résidence, les mineurs isolés demandeurs d’asile sont dispersés sur tout le territoire mais on peut observer une certaine concentration dans certaines régions ou départements. En effet, 16% d’entre eux résident à Paris ou en région parisienne, 8% vivent dans le département du Rhône, 7% en Ile et Vilaine, 5% environ dans les départements d’outre-mer et 4% dans le département des Bouches du Rhône. L’Ofpra a rendu 295 décisions sur des dossiers de mineurs isolés et a accordé 121 protections au cours de l’année 2014 (74 statuts de réfugié et 47 protections subsidiaires). Le taux d’admission de l’Office a, cette année encore, augmenté de manière significative puisqu’il est de 41% alors qu’il s’élevait à 33,3% en 2013 et à 20% en 2012. Si le nombre de protections accordées par l’Ofpra a donc augmenté, cette tendance est également perceptible dans les décisions de la Cour nationale du droit d’asile. En effet, le taux global d’admission (décisions Ofpra et CNDA) pour les mineurs isolés est de 64,1% en 2014, il était de 56,7% en 2013.

Tous les rapports d’activité de l’Ofpra depuis 2001 sont téléchargeables ici

Voir en ligne : https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpr...


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