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Réseau européen des migrations - Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers en 2014

Novembre 2014

Publié le mardi 19 mai 2015 , mis à jour le vendredi 5 juin 2015

Présentation

L’objectif principal de cette étude est d’examiner les politiques et les pratiques concernant les MIE en France telles que les procédures d’entrée sur le territoire, les dispositions spécifiques liées à la demande d’asile, l’accueil, la prise en charge et les politiques d’intégration des MIE, ainsi que les procédures dans le cadre d’un retour vers le pays d’origine. Cette étude vise également à rassembler des données statistiques relatives à la situation des MIE, notamment lors de leur demande d’asile, de leur prise en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), des procédures de retour vers le pays d’origine ou encore de leur passage à la majorité. Ces données statistiques sont indispensables en vue de l’élaboration et de l’évaluation des politiques relatives aux MIE.

La note d’information de cette étude est disponible ici ou en format PDF :

Note d’information- Etude REM

Sommaire

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

SECTION 1. Les motivations et les circonstances d’arrivée de mineurs isolés étrangers en France

1.1 Les motifs de départ du pays d’origine
1.2 Les circonstances d’arrivée de mineurs isolés étrangers en France
1.3 Les actions de prévention et de sensibilisation dans les pays tiers

SECTION 2. Procédures d’entrée et d’évaluation auxquelles sont soumis les mineurs isolés étrangers, qu’ils soient ou non demandeurs d’asile

2.1 Documents requis pour l’entrée légale des mineurs isolés étrangers en France
2.2 Circonstances dans lesquelles un mineur isolé étranger peut se voir refuser l’entrée sur le territoire
2.3 L’appréhension de mineurs isolés étrangers par les autorités nationales
2.4 La formation des gardes-frontières et des autorités de police
2.5 L’organisation des procédures d’asile pour les mineurs isolés étrangers
2.6 La représentation juridique et l’évaluation de l’âge des mineurs isolés étrangers
2.7 Le droit au séjour des mineurs isolés étrangers

SECTION 3. Les modalités d’accueil des mineurs isolés étrangers et les politiques
d’intégration

3.1 Les structures d’accueil et de prise en charge des mineurs isolés étrangers
3.2 L’hébergement et les autres dispositions d’accueil matérielles
3.3 L’accès à une assistance juridique
3.4 L’accès aux soins médicaux
3.5 L’accès à l’éducation
3.6 L’accès à la formation professionnelle et à un soutien vers l’emploi
3.7 Les conditions de retrait de la protection ou du soutien à l’intégration
3.8 Les défis identifiés et les bonnes pratiques

SECTION 4. Les mineurs isolés étrangers qui disparaissent ou fuguent des dispositifs d’accueil

4.1 L’ampleur du phénomène
4.2 Les différentes causes de fugue
4.3 Les éléments d’évaluation du risque
4.4 Le moment de la fugue
4.5 Les mesures visant à prévenir les fugues
4.6 Le signalement de fugue

SECTION 5. Mesures mises en oeuvre à l’égard des mineurs isolés étrangers une fois leur majorité atteinte

5.1 L’accès au séjour
5.2 L’accompagnement des jeunes isolés étrangers vers/à la majorité

SECTION 6. Le retour des mineurs isolés étrangers dans leur pays d’origine

6.1 Le retour volontaire d’un MIE dans son pays d’origine
6.2 Le retour forcé d’un MIE
6.3 Le placement en rétention des MIE
6.4 La réinsertion des MIE dans leur pays d’origine

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1. Statistiques
Annexe 2. Liste des personnes ayant contribué à l’étude
Annexe 3. Bibliographie

L’étude est disponible ici ou en format PDF :

Politiques, pratiques et statistiques sur les mineurs isolés étrangers en 2014

La synthèse de l’étude à l’échelle européenne - "Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers en 2014 "(en anglais) est disponible en format PDF :

La synthèse de l’étude à l’échelle européenne - "Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers en 2014 "

Les annexes de la synthèse de l’étude à l’échelle européenne - "Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers en 2014" est disponible en format PDF :

annexes de la synthèse de l’étude à l’échelle européenne - "Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers en 2014"

Une note d’informations "Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers en 2014 dans l’Union européenne et en Norvège" (en anglais) est disponible en format PDF :

"Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers en 2014 dans l’Union européenne et en Norvège"


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