L’Institut national spécialisé d’études territoriales d’Angers et l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse proposent une formation :
L’évaluation sociale des situations des jeunes se déclarant mineurs isolés étrangers
La France accueille sur son sol métropolitain plus de 8000 jeunes étrangers mineurs ou majeurs d’environ 69 nationalités différentes, avec un afflux annuel d’environ 4000 nouveaux MIE. L’établissement de la minorité est devenu un enjeu central et complexe car aucun moyen ne permet de déterminer précisément l’âge d’un jeune. Leur arrivée pèse lourd sur les dispositifs d’accueils des services de l’ASE (environs 6% des structures d’accueil d’urgence et jusqu’à 20 % des contrats jeunes majeurs. L’évaluation de la minorité et de l’isolement du jeune implique de bien connaitre les spécificités de ce public et les enjeux de sa protection
L’objet de cette formation a pour but de réfléchir à la fonction d’évaluateur et à échanger sur les pratiques professionnelles.
Public visé : cadres des services ASE des conseils départements, tout agent chargé de l’évaluation des jeunes mineurs étrangers isolés, magistrats, personnels associatifs.
Programme :
- Mardi 23 juin :
9 H / 9 H 30 :Introduction et présentation de la session
M. Gérard SEILLE, Chef de projet MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS, un représentant du CNFPT, un représentant de l’ENPJJ
9 H 30 /10 H 30 : Présentation de la cellule nationale et de son actualité
Gérard SEILLE, chef de projet MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS
11 H / 12 H 30 : Les mineurs isolés étrangers dans les flux migratoires
O. ZANNA, A. ETIEMBLE, sociologues, Mission de recherche Droit et justice
14 H 00 / 15 H 30 :Passer d’un univers à l’autre : enjeux psychologiques, éducatifs et interculturels
M. David SENOVILLA, Migrinter
16 H / 17 H 30 : Etablir la minorité par expertise médicale
Dr DELANNOY, médecin légiste
- Mercredi 24 juin :
9 H / 10 H 30 : Etablir la minorité grâce aux actes d’état civil
Nathalie GAUTRON-AUDIC, chef du bureau de la nationalité, DACS
Barbara MAISONNEUVE, adjointe du chef du bureau de la nationalité
11 H / 12 H 30 : Le problème de la fraude documentaire
Alexandra Lefebvre, Commandant de police, D.C.P.A.F., Bureau de la fraude documentaire
14 H / 15 H 30 : Les enjeux juridiques du « statut » de M.I.E.
D. CUVILLIER, magistrat chargé de mission ENPJJ
16 H 00 / 17 H 30 : Etat de la jurisprudence sur l’évaluation de la minorité
Magistrat en Cour d’Appel ou D. CUVILLIER
- Jeudi 25 juin :
9 H / 12 H 30 : L’évaluation sociale de la minorité et de l’isolement : échanges sur les pratiques
Association Jeunes errants
Mme Deligné, Responsable des Dispositifs Mère-Enfant, MIE et APJM pour le CD Indre et Loire
14 H / 16 H : Le positionnement professionnel de l’évaluateur : éthique et prévention des risques psychosociaux.
Dr DUTERTRE, psychiatre, Parcours d’exil
Modalités pratiques :
Les inscriptions peuvent se faire en ligne au lien (code SK02I)
Pour tous renseignements complémentaires, contacter sandra.guilbault@cnfpt.fr
Le programme est disponible en format PDF :
- Programme formation CNFPT-CNPJJ