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REM - Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers dans les Etats membres de l’Union européenne et en Norvège

mai 2015

Publié le vendredi 5 juin 2015 , mis à jour le lundi 29 juin 2015

L’objectif principal de cette étude est d’examiner les politiques et les pratiques concernant les MIE dans l’Union européenne et en Norvège, telles que les procédures d’entrée sur le territoire, les dispositions spécifiques liées à la demande d’asile, l’accueil, la prise en charge et les politiques d’intégration des MIE, ainsi que les procédures dans le cadre d’un retour vers le pays d’origine. Cette étude vise également à rassembler des données statistiques relatives à la situation des MIE, notamment lors de leur demande d’asile. Ces données statistiques sont indispensables en vue de l’élaboration et de l’évaluation des politiques relatives aux MIE.

Sommaire :

1. INTRODUCTION

2. KEY POINTS TO NOTE

- What motivates UAMs to come to the EU ?
- What motivates UAMs to travel to a particular (Member) State ?
- What are the entry procedures for asylum and non-asylum seeking UAMs ?
- What age assessment and guardianship arrangements are in place for UAMs ?
- What residence permit options are available for UAMs ?
- What reception facilities are available for UAMs ?
- What material and non-material reception conditions are available for UAMs ?
- How are durable solutions for UAMs arranged in Member States ?
- What provisions are in place to prevent UAMs going missing or absconding from reception and/ or care ?
- What happens to a UAM on turning 18 years of age ?
- Can UAMs be returned to their country of origin ?
- Can UAMs be detained and what alternatives to detention are in place ?
- How do the EU and international legislative frameworks provide for UAMs ?

3. FURTHER INFORMATION

L’étude est disponible en format PDF :

Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers dans l’Union européenne et en Norvège

Voir en ligne : http://www.immigration.interieur.go...



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