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Les jeunes et la nationalité française - GISTI

Juillet 2015

Publié le vendredi 3 juillet 2015 , mis à jour le vendredi 3 juillet 2015

Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l’État : le « droit du sol » et le « droit du sang ».

On peut être français parce que l’un des parents a lui-même la nationalité française : c’est le « droit du sang ». On peut également l’être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu’on est né en France et, en général, qu’on y a résidé pendant une certaine période : c’est le droit du sol. Il est enfin possible d’acquérir la nationalité française après sa majorité à la suite d’un mariage avec un·e Français·e ou par naturalisation.

Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune devra en apporter la preuve.

Il est donc important que les jeunes et leur famille se repèrent dans les multiples règles relatives à la nationalité. Tel est l’objectif de cette Note pratique.

Sommaire :

Les jeunes et la nationalité française

La nationalité : qu’est-ce que c’est ?
Les jeunes et la nationalité française

Le petit lexique de la nationalité

Êtes-vous ou pouvez-vous être français·e ?

I. Vous êtes français·e de naissance

A. Si l’un de vos parents est français au moment de votre naissance
B. Si vous êtes né·e en France et à certaines conditions
C. Le lien de filiation doit être établi pendant la minorité
D. Possibilités de répudiation de la nationalité française d’origine

II. Vous pouvez devenir français·e pendant votre minorité par déclaration

A. Si vous êtes né·e en France et y avez résidé
B. Si vous avez fait l’objet d’une adoption simple par un·e Français·e
C. Si vous avez été confié·e au service de l’Aide sociale à l’enfance
D. Si vous avez été recueilli·e et élevé·e en France

III. Vous êtes automatiquement devenu·e français·e

A. À votre majorité, si vous êtes né·e en France et si vous y avez résidé habituellement
B. Pendant votre minorité parce que l’un de vos parents a acquis la nationalité française : par « effet collectif »

IV. Majeur·e, vous pouvez acquérir la nationalité française

A. Si vous vous mariez avec un·e Français·e : par déclaration
B. Si vous demandez et obtenez votre naturalisation : par décret

Annexes

1. Textes juridiques
2. Territoires anciennement sous souveraineté française et dates de leur indépendance
3. Acquisition de la nationalité française pour les enfants nés en France de parents étrangers : principales situations
4. Regroupement régional des services de la nationalité

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Voir en ligne : http://www.gisti.org/publication_so...


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