Source : http://www.immigration.interieur.gouv.fr
"La septième conférence du Point de contact français du Réseau européen des migrations (REM) qui a porté sur les mineurs isolés étrangers en France et dans l’Union européenne s’est déroulée le 30 juin 2015 à Paris.
La septième conférence du Point de contact français du Réseau européen des migrations (REM) qui a porté sur les mineurs isolés étrangers en France et dans l’Union européenne s’est déroulée le 30 juin 2015 à Paris.
Cette rencontre a réuni 85 participants, parmi lesquels des représentants d’administrations, de conseils départementaux, d’organisations internationales, d’associations, ainsi que des experts et des chercheurs. Afin d’apporter un éclairage européen sur cette thématique, plusieurs États membres étaient également représentés, parmi lesquels la Belgique, la Finlande, l’Italie, le Royaume-Uni et la Suède.
L’objectif principal de cette rencontre était de présenter les enjeux et les défis liés à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France et dans l’UE. Cette conférence visait également à approfondir certains points de l’étude réalisée sur ce sujet en décembre 2014 par le REM, tout en offrant une perspective comparative européenne.
La conférence a débuté par une présentation des politiques, des pratiques et des données statistiques sur les mineurs isolés étrangers en France. Elle s’est poursuivie par un aperçu de la situation en Belgique, au Royaume-Uni et en Suède, afin de comparer les cadres juridiques nationaux et les différentes pratiques en matière d’accueil et de prise en charge des mineurs isolés étrangers dans les États membres, tout en identifiant des bonnes pratiques. La présentation du rapport publié par le HCR et l’UNICEF "Ce que les États peuvent faire pour garantir l’intérêt supérieur des enfants isolés et séparés en Europe" a ensuite permis d’apporter un éclairage international.
Une table ronde portant sur la protection et la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France est venue clore cette matinée. Modérée par la cheffe du Département des statistiques, des études et de la documentation de la DGEF, cette table ronde a réuni des représentants du Défenseur des droits, du Bureau de l’Aide Sociale à l’Enfance de Paris, du ministère de la Justice, de l’OFPRA et du Secours catholique. Elle a débuté par un rappel du cadre législatif au centre duquel se trouve la circulaire du 31 mai 2013 qui prévoyait un dispositif d’orientation nationale visant à mieux répartir la charge de l’accueil des mineurs isolés étrangers. Les discussions ont porté sur l’annulation partielle de cette circulaire par le Conseil d’État et les répercussions de cette décision. Les intervenants ont ensuite décrit leur rôle et leurs missions spécifiques dans la protection et la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France. Enfin, les discussions ont porté sur les défis à relever et les pistes de réflexion à envisager, parmi lesquels l’évaluation de l’âge et de l’isolement, la répartition nationale de la charge de l’accueil des mineurs isolés étrangers ainsi que les outils statistiques permettant un meilleur suivi de ces personnes.
Cette conférence a été l’occasion d’échanges enrichissants entre l’ensemble des participants et les intervenants, fondés sur les expériences concrètes en France et dans d’autres États membres. La diversité des intervenants et des organismes représentés a permis de croiser les regards sur la problématique des mineurs isolés étrangers en France et au sein de l’Union européenne et d’approfondir la réflexion commune sur ce sujet."
Actes de la conférence en format PDF :
- Septième conférence annuelle du Point de contact français du Réseau européen des migrations : les mineurs isolés étrangers en France et dans l’UE, Paris, le 30 juin 2015