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Construire une société inclusive, bienveillante et respectueuse des droits des enfants : c’est maintenant ! - AEDE

Février 2015

Publié le vendredi 24 juillet 2015 , mis à jour le mardi 28 juillet 2015

Synthèse du rapport de l’AEDE - "En avant pour les droits de l’enfant ! Respectons-les dès aujourd’hui" à consulter ici

Sommaire :

INTRODUCTION : 2009 – 2014 un contexte marqué par la crise économique, le repli sur soi et un changement de majorité politique

CHAPITRE I : Mesures générales d’application de la CIDE / Une lente prise de conscience

1.1 Un pas en avant avec la signature du troisième Protocole facultatif à la CIDE
1.2 Des prémices d’une stratégie nationale globale et cohérente ?
1.3 La promotion de la CIDE auprès de toutes et tous est encore insuffisante
1.4 Coopération avec la société civile : des signes encourageants
1.5 Les incidences de la création du Défenseur des droits sur le respect des droits de l’enfant
1.6 Actions à l’international sur les droits de l’enfant  : ne pas baisser la garde !

CHAPITRE II : Définition de l’enfant / Emanciper progressivement les plus jeunes sans oublier de protéger les plus âgés jusqu’à 18 ans, et même les jeunes majeurs ?

CHAPITRE III : Les principes généraux / Encore bien mis à mal

3.1 Des réticences au sein de la société et des difficultés pratiques à prendre en compte le point de vue des enfants
3.2 Non-discrimination et égal accès aux droits : un grand écart entre la norme et la réalité
3.3 L’intérêt supérieur de l’Enfant : une notion de plus en plus invoquée, mais un principe peu ou mal appliqué

CHAPITRE IV : Libertés et droits civils / Des jeunes fortement engagés qui trouvent difficilement leur place dans la société et réclament un « droit à la mobilité »

4.1 Favoriser les droits d’association et de publication des enfants, pour permettre à l’engagement citoyen des jeunes de porter ses fruits
4.2 Promouvoir un « droit à la mobilité  » réclamé par les jeunes

CHAPITRE V : Milieu familial et protection de remplacement / Pour un accompagnement bienveillant des parents et la promotion de la condition parentale

5.1 La sécurisation juridique des enfants dans les nouvelles formes de famille et en cas de séparation parentale toujours en attente
5.2 Mieux accompagner les parents
5.3 Mieux appliquer la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
5.4 Mieux respecter les droits des enfants séparés de leur milieu familial

CHAPITRE VI : Santé et bien-être / Pour une société inclusive de tous les enfants et plus attentive à leur bien-être physique et psychique

6.1 Enfants et adolescents en situation de handicap : l’État peut mieux faire
6.2 La promotion de la santé et un égal accès aux services de soins pour améliorer le bien-être des enfants et des jeunes
6.3 De l’importance de se consacrer en priorité à la pauvreté et la précarité des enfants

CHAPITRE VII : Éducation, loisirs, activités récréatives et culturelles / Pour une coéducation globale des enfants fondée sur leurs droits et construite avec eux

7.1 Des territoires sacrifiés  : l’exemple de Mayotte, où la scolarisation est très insuffisante
7.2 Pour un service public d’accueil de la petite enfance tourné vers l’éveil éducatif
7.3 Des parcours scolaires bien trop marqués par l’origine sociale
7.4 Pour une éducation active aux droits de l’Homme, aux droits de l’enfant et à la citoyenneté
7.5 Des projets éducatifs de territoire pour une éducation plus globale susceptible de réduire les inégalités d’accès aux loisirs et à la culture

CHAPITRE VIII : Mesures spéciales de protection / Enfants invisibles, otages de conflits institutionnels, boucs-émissaires, ou enfants vulnérables ?

8.1 Les mineurs isolés étrangers (MIE)
8.2 Les enfants dits « roms » ou enfants des bidonvilles
8.3 Les enfants victimes de traite
8.4 Les enfants en conflit avec la loi pénale
8.5 Entre dispositifs spécifiques et droit commun

CONCLUSION
Liste des sigles

Sur les mineurs isolés étrangers : pp. 54-56

Extrait :

« Préconisations :
• Le Collectif demande que les examens d’âge osseux soient totalement proscrits pour requalifier de majeurs des jeunes se présentant comme MIE, après avoir constaté que certains d’entre eux avaient été poursuivis au pénal pour escroquerie à l’ASE et lourdement condamnés. Tant que des méthodes de détermination de l’âge plus fiables n’auront pas été trouvées, le collectif AEDE propose d’appliquer une réelle présomption de minorité pour ces jeunes.

• Le collectif AEDE recommande d’allonger le délai actuel de cinq jours, beaucoup trop court, afin de réaliser une évaluation de la situation de danger et en particulier du danger potentiel d’embrigadement dans des filières criminelles ou de traite. Cette évaluation doit être davantage pluridisciplinaire. Elle doit se faire en toute transparence.
En cas de refus de prise en charge au terme de l’évaluation, cette décision doit faire l’objet d’une information orale et d’une notification écrite par les services de l’ASE, dans la langue du jeune et précisant les voies de recours dont il dispose ; la décision administrative doit être suspendue le temps du traitement par un juge, afin d’éviter que des mineurs se retrouvent à la rue.
Au terme de l’évaluation, les MIE doivent être reçus rapidement, assistés par un avocat, par le juge naturel compétent en cette matière afin que leur orientation soit débattue avec eux comme pour tout enfant en danger qui ne peut pas vivre en famille. La possibilité d’orientation vers un autre département peut être proposée, mais en tenant compte de l’opinion de l‘enfant, ce qui est une obligation si l’on veut véritablement travailler dans son intérêt supérieur et également de l’adéquation des structures d’accueil du département d’accueil par rapport à son projet personnel.

• Le Collectif demande, au-delà de l’application de la circulaire du 31 mai 2013, que des inspections soient menées pour connaître précisément le suivi éducatif des MIE admis dans les services ASE.

• Le Collectif souhaite qu’État et départements poursuivent le dialogue pour trouver une solution à la protection et l’accès au séjour, une fois atteinte leur majorité, des jeunes MIE arrivés après 15 ans.

• Le Collectif demande aussi de se préoccuper, dans les meilleurs délais, des enfants refoulés par ce dispositif de protection ou tout simplement ignorés dans les lieux – par exemple les squats – dans lesquels ils trouvent refuge sans rien demander à quiconque, sachant que nul ne parle de ces jeunes-là qui peuvent être voués à tous les dangers dont la prostitution. »

Ce rapport est disponible en format PDF :

AEDE - Construire une société inclusive, bienveillante et respectueuse des droits des enfants : c’est maintenant !

Voir en ligne : http://www.solidarite-laique.org/IM...



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