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Adoption par l’Assemblée nationale en 1ère lecture du projet de loi relatif au droit des étrangers

Publié le : jeudi 23 juillet 2015

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Source : Assemblée nationale

L’assemblée nationale a adopté en 1ère lecture le jeudi 23 juillet le projet de loi relatif au droit des étrangers. Le sénat examinera le texte à la rentrée.

Cliquer ici pour voir le texte adopté n°578

Cliquer ici pour consulter le dossier législatif du projet de loi

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