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En avant pour les droits de l’enfant ! Respectons-les dès aujourd’hui - AEDE

juin 2015

Publié le lundi 27 juillet 2015 , mis à jour le mardi 28 juillet 2015

Présentation générale :

Après une décennie de désintérêt de la part des pouvoirs publics, les droits de l’enfant doivent retrouver une place primordiale dans le débat en France. C’est l’objectif de cet ouvrage élaboré collectivement et avec la participation d’enfants et de jeunes, dans le cadre du contrôle par l’ONU de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, signée et ratifiée par la France en 1990.
Pour le collectif AEDE, il est plus que jamais nécessaire de porter prioritairement les choix budgétaires sur le bien-être des enfants et sur le développement, avec eux, d’une société inclusive, plus solidaire et plus égalitaire, où il ferait bon vivre ensemble. Même s’il fait état parfois de stagnations voire de régressions dans l’application de la Convention, cet ouvrage témoigne des forces vives qui existent dans notre pays et des pratiques qui, ici ou là, permettent de progresser dans le respect des droits de tous les enfants.
Il est destiné à servir de référence, non seulement à l’ONU, mais plus largement aux institutions publiques, aux organisations, associations et professionnels de l’enfance et à l’ensemble des citoyens, dans la perspective d’une amélioration effective de la situation de tous les enfants en France au regard de leurs droits.

Le collectif AEDE (Agir ensemble pour les droits de l’enfant) rassemble plus 56 organisations travaillant dans tous les domaines de l’enfance, dont des organisations d’enfants et de jeunes.

Sur les mineurs isolés étrangers : pp. 549- 580

1. Le contexte et son évolution depuis 2009
- Combien d’enfants concernés et qui sont-ils ?
- Le conflit État/départements
- La circulaire du 31 mai 2013
- Le suivi de la situation et l’application de la circulaire

2. La rétention aux frontières

3. La mise à l’abri
- Quel statut ?
- Dans quelles conditions ?

4. L’évaluation et l’orientation
- L’évaluation de la minorité
- L’évaluation de la situation du jeune (isolement, danger vis-à-vis d’un réseau de traite, etc.)
- La répartition des MIE entre les départements
- Les droits des jeunes déboutés de leur demande de protection

5. La prise en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance
- Les délais de prise en charge
- La protection contre les réseaux de traite
- L’accès à l’éducation
- Préparation du droit au séjour
- Le passage à la majorité

6. L’évaluation du nouveau dispositif
- Avis de la CNCDH (juin 2014)
- Evaluation par les inspections des services (été 2014)
- Bilan qualitatif du collectif AEDE

Cliquer ici pour se procurer le rapport

Voir en ligne : http://www.solidarite-laique.org/Dr...



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