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Formation FTDA - Accompagnement des mineurs isolés étrangers : du secret professionnel au partage d’informations

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Vendredi 1er avril 2016 09:00-18:00
Formation FTDA - Accompagnement des mineurs isolés étrangers : du secret professionnel au partage d’informations
Lieu : Centre de formation
24, rue Marc Seguin 75018 Paris 4ème étage - Porte droite

Dans le domaine de la protection de l’enfance, le secret professionnel a toujours permis de mettre la confiance au cœur des fonctions sociales, tout en contraignant souvent les professionnels à faire face à des contradictions. Les conditions d’arrivée des mineurs isolés étrangers sur le territoire et leur vécu dans le pays d’origine justifient une attention particulière en matière de partage d’informations. La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance permet aux professionnels de s’appuyer sur la notion de secret partagé pour favoriser le partage d’informations à caractère confidentiel. Cela nécessite une évaluation des pratiques professionnelles pour en maîtriser le cadre.

Contenu

• Apports des lois du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance et la prévention de la délinquance
• Secret professionnel et secret partagé : définitions, principes et cadre légal
• Exceptions et limites à la règle du secret
• Sanctions en cas de violation du secret professionnel
• Articulation entre le devoir de protéger et le devoir d’informer

Public concerné

• Tout professionnel du secteur de la protection de l’enfance
• Tout professionnel intervenant auprès de mineurs isolés étrangers

Objectifs professionnels

• Être en mesure de déterminer des critères de partage d’informations
• Mettre en œuvre le secret partagé

Objectifs de formation

• Connaître la réglementation relative au secret professionnel et au secret partagé
• Se situer entre le secret professionnel et le droit à l’information

Méthode pédagogique

• Apports théoriques et pratiques

Modalités pratiques :

Formation 1 jour - 200€
Bulletin d’inscription disponible en format PDF :

Bulletin d’inscription - formations FTDA

Le guide de formation France Terre d’Asile 2015-2016 est téléchargeable ici

Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail