InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Rapports et études > Rapports associatifs nationaux > LE DROIT ET LES FAITS

LE DROIT ET LES FAITS

Rapport national d’observatoire 2014 - Collectif National Droits de l’Homme - ROMEUROPE

Publié le mercredi 30 septembre 2015 , mis à jour le mercredi 30 septembre 2015

Source : http://romeurope.org

Auteur : Romeurope

Table des matières :

INTRODUCTION

CHAPITRE 1
Contexte général : principales évolutions et acteurs clef au niveau européen et au niveau national

1. Au niveau européen : les bidonvilles considérés comme une des dimensions de la « question Rom »

2. En France : circulaire du 26 août 2012, Mission ADOMA, et principaux acteurs aux niveaux national et local

CHAPITRE 2
Le droit et les faits : panorama général de l’accès aux droits des populations vivant en bidonville en France

1. Droit au séjour et mesures d’éloignement

2. Accès aux droits sociaux et politiques
A. La domiciliation, préalable à de nombreuses démarches
B. L’accès aux prestations sociales légales
C. Les aides financières facultatives de collectivités locales
D. Droit au compte bancaire
E. Aide juridictionnelle
F. Droit de vote

3. Habitat : conditions de vie en bidonville et squats, procédures d’expulsion et d’évacuation

4. Droit au logement et à l’hébergement

5. Accès au travail

6. Accès aux soins

7. Droits de l’enfant et accès à la scolarisation

8. Accès à la protection pour les personnes victimes d’exploitation

CHAPITRE 3
Respect de la dignité et lutte contre le racisme, les discriminations et la stigmatisation

1. Discrimination, actes et propos racistes
2. Harcèlement policier et déontologie de la police

CONCLUSION

Pour lire le rapport, cliquer ici :

Pour le lire en ligne, cliquer ici.

Voir en ligne : http://romeurope.org/IMG/pdf/rappor...



Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail