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Le cadre juridique applicable aux déboutés du droit d’asile

Sur l'agenda

Du 10 au 11 décembre 2015
Le cadre juridique applicable aux déboutés du droit d’asile
Lieu : 28 rue de la Baïsse - BP 71054 69612 Villeurbanne CEDEX

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Lieu : 28 rue de la Baïsse - BP 71054 69612 Villeurbanne CEDEX

En 2013, près de 75% des demandeurs d’asile ont vu leur demande rejetée par l’OFPRA ou la CNDA. Une impasse : c’est souvent le sentiment auquel sont confrontés les requérants, comme les accompagnants, devant la rareté des alternatives, la complexité des dispositions règlementaires et leurs évolutions.
Au moment de la fin de prise en charge, quelles informations essentielles sont à transmettre pour la suite ? Quel diagnostic établir sur des situations administratives complexes ? Quelles orientations sont possibles, au regard de la situation administrative des personnes ? Comment appréhender ces situations souvent humainement difficiles, dans la limite fixée par les cadres juridiques et institutionnels ?

Objectifs
• Maîtriser les textes règlementaires applicables
• Savoir établir un diagnostic précis sur la situation administrative des déboutés
• Connaître les évolutions induites par la réforme et actualiser sa pratique
• Pouvoir informer et orienter les personnes concernées de manière adaptée

Contenu
• Les orientations possibles lorsque les craintes de persécutions
perdurent après le rejet de la CNDA : le réexamen de la demande d’asile et la contestation de l’OQTF en lien avec les craintes en cas de retour
• Les recours possibles après un rejet de la CNDA : le recours en rectification d’erreur matérielle et le pourvoi devant le Conseil d’Etat
• Les orientations possibles en matière de régularisations administratives : les cartes de séjour temporaires accessibles aux déboutés ; les démarches, obstacles aux procédures et les recours possibles
• Les déboutés du droit d’asile exposés à la perspective de l’éloignement : les différentes mesures d’éloignement, la rétention administrative et les dispositifs d’aide au retour
• Réflexion sur le positionnement de l’accompagnant au moment de la fin de prise en charge

Prix
- 440€ / tarif réduit : 240€
- Sur mesure

Pour plus d’informations :
http://www.forumrefugies.org
T + 33 (0)4 78 03 74 45
F + 33 (0)4 78 03 28 74
direction@forumrefugies.org

Coordonnées

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22, rue Corvisart - 75013 Paris

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Aurélie GUITTON, Coordinatrice

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