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Formation CICADE Montpellier - Le droit du séjour des étrangers non citoyens européens en France Etat du droit – Réforme – Approche pratique

Formation CICADE Montpellier

Sur l'agenda

Du 2 au 4 décembre 2015
Formation CICADE Montpellier - Le droit du séjour des étrangers non citoyens européens en France Etat du droit – Réforme – Approche pratique
Lieu : Montpellier

Voir en ligne : http://www.cicade.org/?p=1040#more-1040

COUT DE LA SESSION : 500 Euros TTC par personne
DUREE DE LA SESSION : 19h30 réparties sur 3 jours
NOMBRE MAXIMUM DE PARTICIPANTS : 15 personnes
INTERVENANTS : Laurent Forté et Aurélie Bédu

Première partie :

L’entrée et le séjour des étrangers non citoyens européens en France
Etat du droit et actualité législative

intervenant : Laurent Forté

Introduction :
-Le cadre juridique applicable.
-La distinction entre le statut des citoyens européens et celui des étrangers non citoyens européens.

Les conditions d’entrée sur le territoire français.
Les principaux titres de séjour prévus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers :

-La carte de séjour temporaire.
-La carte de résident.

Les principales catégories énoncées par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers :
-Les mineurs et les jeunes majeurs.
-Les étrangers ayant leur résidence en France depuis une certaine durée.
-Le conjoint de Français.
-Le parent d’enfant français.
-La catégorie d’étrangers visée à l’article L. 313-11, 7° (le droit au respect de la vie privée et familiale).
-L’étranger nécessitant des soins médicaux en France.
-L’ascendant de Français et l’enfant étranger d’un ressortissant de nationalité française.
-Les statuts particuliers (étudiant, salarié, réfugié…).

Les régimes spéciaux :
- L’accord franco-algérien.
- L’accord franco-tunisien.
- L’accord franco-marocain.

Pour voir l’intégralité du programme et les conditions d’inscription cliquer ici

Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail