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Cour des Comptes - Recommandations sur l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile

octobre 2015

Publié le mardi 20 octobre 2015 , mis à jour le vendredi 13 novembre 2015

Source : https://www.ccomptes.fr

Auteur : Didier Migaud

La Cour des comptes rend public, le 20 octobre 2015, un référé sur l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile. Si, historiquement, la France a longtemps été le premier pays d’arrivée des demandeurs d’asile en Europe, elle se situe au quatrième rang en 2014, derrière l’Allemagne, l’Italie et la Suède. Sans faire face à un afflux de demandes, la France ne parvient pourtant pas à mettre en œuvre le droit d’asile de manière efficace et conforme aux droits des demandeurs, en raison notamment de délais de procédure trop longs. Prenant acte de l’entrée en vigueur de la loi du 29 juillet 2015 portant réforme du droit d’asile, la Cour appelle à mieux lutter contre la sollicitation de la politique de l’asile au-delà de son objet, afin d’éviter toute confusion avec la politique de contrôle de l’immigration, qui a d’autres finalités.

Consulter le rapport en format pdf ici

Voir en ligne : https://www.ccomptes.fr/Accueil/Pub...


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