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Formation Migrations Santé - Droit et protection sociale des étrangers

Sur l'agenda

Du 26 au 29 septembre 2016
Formation Migrations Santé - Droit et protection sociale des étrangers
Lieu : Paris

Voir en ligne : http://www.migrationsante.org/index...

4 jours : 26-27-28-29 septembre 2016 640 e

Le droit des étrangers est complexe et en perpétuelle modification.
Quels sont les textes de référence ?
Quelles sont les conditions d’entrée et de séjour ?
Quels sont les différents types de séjours prévus ?
Comment un mineur peut-il acquérir la nationalité française ?
En quoi consistent les accords bilatéraux ?
La protection sociale des étrangers a été l’objet de réformes nombreuses au cours de ces dernières années et les étrangers y compris les ressortissants de l’Union européenne ont été plus concernés par ces réformes tant au niveau de l’assurance maladie, de l’accès aux soins que des prestations familiales, et des prestations aux personnes âgées.

Objectifs
• Acquérir une bonne connaissance des textes de lois régissant les différents aspects des droits des étrangers.
• Savoir utiliser ces textes pour orienter correctement, voire accompagner les usagers dans leurs démarches administratives et recours juridiques.
• Mieux comprendre l’évolution de notre système de protection sociale et les dispositions spécifiques concernant les étrangers.
• Mieux connaître les possibilités de recours qui existent pour faire valoir leurs droits.

Public
Professionnels des secteurs médicaux, sociaux, juridiques, associatifs et
éducatifs.

Contenu
• L’entrée en France et le séjour :
• La connaissance des textes, le contrat d’accueil et d’intégration, les visas
d’entrée, les titres de séjour, la situation des étudiants, le regroupement familial, la polygamie, les demandeurs d’asile, les mineurs isolés, l’accès au marché du travail, les possibilités de régularisation, les conventions internationales.
• Les modes d’acquisition de la nationalité française.
• Les principes constitutionnels, l’accès aux soins, les prestations aux
familles.
• Les prestations aux personnes âgées, chômage, RSA, A.A.H.
• Les recours en matière de protection sociale.
• Le droit au séjour des étrangers malades et de leurs accompagnants.

Méthodes
Apports théoriques, échanges, analyses et confrontations des pratiques
professionnelles

Intervenants
Juriste, responsable associatif.

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