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Comité des droits de l’enfant - Observation Générale N°6 sur le traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine - 39ème session 2005

Publié le lundi 21 novembre 2005 , mis à jour le lundi 30 novembre 2015

« La présente observation générale a pour objectifs d’appeler l’attention sur la vulnérabilité particulière des enfants non accompagnés ou séparés, d’exposer dans leurs grandes lignes les diverses tâches auxquels les États et les autres acteurs sont confrontés pour faire en sorte que ces enfants puissent avoir accès à leurs droits et en jouir, ainsi que de fournir des orientations relatives à la protection, à la prise en charge et au traitement approprié des enfants non
accompagnés ou séparés reposant sur l’ensemble du cadre juridique institué par la Convention relative aux droits de l’enfant (ci-après dénommée la « Convention »), en se référant plus particulièrement aux principes de non-discrimination, d’intérêt supérieur de l’enfant et de droit de l’enfant d’exprimer librement son opinion. »

Voir les Observations générales n°6 en version PDF ci-dessous :

Observation Générale N°6 - 39ème session 2005


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