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Ministère de l’Intérieur - Guide du demandeur d’asile en France

Publié le lundi 7 décembre 2015 , mis à jour le lundi 7 décembre 2015

Source : http://www.immigration.interieur.gouv.fr

Auteur : Ministère de l’Intérieur

Date : 4 décembre 2015

« Le guide du demandeur d’asile a pour but d’offrir au demandeur d’asile, dès son entrée sur le territoire français, des informations claires et complètes sur la procédure d’asile, son cadre juridique, les démarches à accomplir pour y accéder, ainsi que ses droits et obligations. »

Plan :

1. Les différentes formes de protection
2. L’accès à la procédure et le droit au maintien sur le territoire
3. Les conditions d’examen de la demande d’asile
4. Le parcours du demandeur d’asile
5. Les droits des demandeurs d’asile
6. Les conséquences du rejet de la demande d’asile sur le droit au maintien
sur le territoire
7. Les droits des bénéficiaires d’une protection
ANNEXE : adresses utiles.

Disponible en PDF :

Voir en ligne : http://www.immigration.interieur.go...


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