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Les grands avis de la CNCDH

Publié le lundi 25 janvier 2016 , mis à jour le lundi 25 janvier 2016

Source : http://www.cncdh.fr

Auteurs : Ouvrage collectif, sous la direction de Christine Lazerges, paru aux Editions Dalloz.

Date : 21/01/16

« A la veille de ses 70 ans, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a demandé à 34 personnalités issues du monde universitaire, juridique, politique, administratif, des médias de commenter 34 avis choisis parmi plus de 300 adoptés par la commission depuis 1987.

Plus qu’un livre juridique, compilation de commentaires et de textes juridiques, cet ouvrage présente la doctrine d’une institution qui n’a cesse, depuis sa création, de rappeler le caractère universel, indérogeable et indivisible des droits de l’homme, de se mobiliser pour que les droits et libertés soient effectifs, pour chacun.

Les avis sélectionnés portent sur des questions sociétales toujours au coeur des débats : la situation des migrants, des réfugiés, celle des personnes en situation de précarité, la traite des êtres humains, la question du genre, la situation dans les prisons...A la lecture des avis, la doctrine de l’Institution apparaît, avec des audaces, des ruptures ou une continuité.

Comme l’évoque Nicole Questiaux, première présidente de la CNCDH, dans la préface "droit interne, droit international, interlocuteur des pouvoirs publics mais militante d’une cause : la CNCDH n’est pas une commission administrative comme les autres et il est normal que ses avis intéressent de plus en plus les médias, comme ceux qui ont à charge d’enseigner le droit et de le faire évoluer."

Une idée aussi portée par Christine Lazerges, actuelle présidente de la Commission, pour qui "l’ouvrage a pour objet d’offrir au lecteur un panorama porteur de sens dans une société où la garantie des libertés et droits fondamentaux régresse plutôt qu’elle ne progresse."

Ouvrage collectif, sous la direction de Christine Lazerges, paru aux Editions Dalloz.

Liste des avis commentés :

- Danièle Lochak - Avis sur la dénomination « Droits de l’Homme »
- Marina Eudes - Avis sur la mise en œuvre et le développement progressif du droit international humanitaire
- Michel Massé - Avis sur la création d’une Cour criminelle internationale
- Serge Portelli - Avis sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes
- Jean-Paul Costa - Avis sur l’avenir de l’Europe
- Anne Caron-Déglise - Avis relatif aux actions en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’homme pour les personnes handicapées
- Florence Bellivier - Avis portant sur la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
- Diane Roman - Avis sur l’indivisibilité des droits face aux situations de précarisation et d’exclusion
- François Julien-Laferrière - Avis sur les conditions d’exercice du droit d’asile en France et Avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis
- Nabil Hajjami - Avis sur la diplomatie française et les droits de l’homme
- Mattias Guyomar - Avis sur le projet de loi pénitentiaire
- Sylvie O’Dy - Avis sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France
- Véronique Champeil-Desplats - Avis sur le port du voile intégral
- François Julien-Laferrière - Avis sur le projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité
- Claire Callejon-Khan - Avis sur le réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme des Nations unies
- Didier Sicard - Avis sur le projet de loi relatif à la bioéthique
- Jean-Marie Delarue - Avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- Denis Salas - Avis sur la réforme de la justice pénale des mineurs et Étude sur les mineurs en milieu carcéral
- Laurent El Ghozi - Avis sur le respect des droits des « Gens du voyage » et des Roms migrants au regard des réponses récentes de la France aux instances internationales
- Stéphanie Hennette-Vauchez - Avis pour le 15e anniversaire de la conférence mondiale de Pékin pour les femmes, Avis sur les mutilations sexuelles féminines, Avis sur la perspective de genre et Avis sur l’identité de genre et le changement de la mention du sexe à l’état civil
- Michel Massé - Avis sur la Cour pénale internationale
- Muriel Fabre-Magnan - Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- Paul Cassia - Avis sur la probité de la vie publique
- Alain Supiot - Avis sur la laïcité
- Catherine Kessedjian - Avis sur les enjeux de l’application par la France des Principes directeurs des Nations unies
- Xavier Pin - Avis sur la révision des condamnations pénales en cas d’erreur judiciaire
- Raphaële Parizot - Avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines
- Jocelyne Leblois-Happe - Avis sur la refondation de l’enquête pénale
- Marina Eudes - Avis sur le respect et la protection des travailleurs humanitaires -
- Brigitte Feuillet - Avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Jean-Paul Costa - Avis sur l’action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme
- Geneviève Giudicelli-Delage - Avis sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national
- Julie Alix - Avis sur la lutte contre le terrorisme
- Franck Johannès - Avis sur le projet de loi relatif au renseignement »

Voir en ligne : http://www.cncdh.fr/fr/Publication-...


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