Louis Gallois sur les mineurs isolés étrangers

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Pour aller plus loin

• Circulation



  Dossiers Thématiques

• Le séjour des mineurs isolés étrangers> La régularité du séjour des mineurs isolés étrangers

  LA RÉGULARITÉ DU SÉJOUR DES MINEURS ÉTRANGERS L’article L. 311-1 CESEDA dispose que « tout étranger (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

  Documentation

• Guides> Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France - GISTI

  Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir (...) Lire la suite
  Publication : 23 juillet 2015 , Maj : 17 décembre 2015

• Publications> Jeunes et Mineurs en Mobilité/Young people and Children on the Move

  Source : http://migrinter.labo.univ-poitiers.fr Auteur : Laboratoire MIGRINTER Université de (...) Lire la suite
  Publication : 18 janvier 2016 , Maj : 18 janvier 2016

• Thèses et mémoires soutenus> Thèse - État des Lieux du Processus de Migration Sanitaire Programmé des Comores vers Mayotte

  Auteur : Caroline THOCAVEN Thèse pour l’obtention du DIPLÔME d’ÉTAT de DOCTEUR EN MÉDECINE (...) Lire la suite
  Publication : 19 janvier 2016 , Maj : 19 janvier 2016

• Thèses et mémoires soutenus> Thèse - Étude descriptive aux Urgences du Centre Hospitalier de Mayotte d’une population migrant pour raison de santé

  Auteur : Mathieu GAUSSEIN Thèse pour l’obtention du DIPLÔME d’ÉTAT de DOCTEUR EN MÉDECINE (...) Lire la suite
  Publication : 19 janvier 2016 , Maj : 19 janvier 2016

• Rapports associatifs internationaux> IOM and UNICEF - Migration of children to Europe

  Source : http://epthinktank.eu Auteurs : International Organization for Migration (IOM) and (...) Lire la suite
  Publication : 21 janvier 2016 , Maj : 21 janvier 2016

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• Eloignement



  Dossiers Thématiques

• L’éloignement des mineurs isolés étrangers > L’éloignement des mineurs isolés étrangers

  PRINCIPE : INTERDICTION DE L’ÉLOIGNEMENT DES MINEURS ISOLES ÉTRANGERS PROTECTION CONTRE (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 28 juillet 2017

• Les mesures d’éloignement auxquelles sont exposés les jeunes majeurs isolés étrangers > Les mesures auxquelles sont exposés les jeunes majeurs isolés étrangers

  L’OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS 1. PRÉSENTATION DE L’OBLIGATION DE QUITTER LE (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

• Protection contre les mesures d’éloignement> Protection contre les mesures d’éloignement

  EN AMONT DU PRONONCÉ DE LA MESURE D’ÉLOIGNEMENT : RÉGULARISATION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DU (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 26 mai 2015

  Documentation

• Guides> Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France - GISTI

  Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir (...) Lire la suite
  Publication : 23 juillet 2015 , Maj : 17 décembre 2015

• Témoignages> Mineurs isolés : le témoignage d’un jeune congolais menacé d’expulsion à Saint-Brieuc

  Source : https://www.francebleu.fr Auteur : Par Johan Moison, France Bleu Armorique « Ce jeudi (...) Lire la suite
  Publication : 13 novembre 2015 , Maj : 13 novembre 2015

• Rapports associatifs nationaux> Rapport ANAFÉ - Des zones d’atteintes aux droits

  Source : http://www.anafe.org Auteur : Anafé Date : Novembre 2015 Sommaire : ABREVIATIONS 4 (...) Lire la suite
  Publication : 25 janvier 2016 , Maj : 25 janvier 2016

• Articles> Mayotte : un encadrement cosmétique du renvoi des mineurs étrangers arbitrairement rattachés à des adultes accompagnants

  Source : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr Auteur : Camille Escuillié « L’île de Mayotte (...) Lire la suite
  Publication : 29 janvier 2016 , Maj : 29 janvier 2016

• Rapports associatifs nationaux> FTDA - Rapport alternatif présenté au Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, en vue de l’examen du rapport final de la France lors de la 71ème session

  Source : http://www.france-terre-asile.org Auteur : FTDA Date : 2015 Introduction : Mesures (...) Lire la suite
  Publication : 15 février 2016 , Maj : 15 février 2016

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• Expulsion



  Documentation

• Articles> Plein droit - Mayotte, une zone de non-droit

  SOURCE : PLEIN DROIT N° 100, MARS 2014 AUTEURS : Marie DUFLO & Marjane GHAEM - Gisti, (...) Lire la suite
  Publication : 26 mars 2014 , Maj : 19 février 2015

• Guides> Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France - GISTI

  Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir (...) Lire la suite
  Publication : 23 juillet 2015 , Maj : 17 décembre 2015

• Articles> Après Calais, le littoral nord : enfermer et menacer d’expulser au lieu de protéger

  Source : www.lacimade.org « Les préfectures de la Manche et du Calvados sont à l’œuvre et (...) Lire la suite
  Publication : 21 avril 2016 , Maj : 21 avril 2016

• Articles> Mayotte : peau comorienne, masques français…

  Source : Jeune Afrique Auteur : Dénètem Touam Bona « [*"Le passé n’éclairant plus l’avenir, (...) Lire la suite
  Publication : 14 juin 2016 , Maj : 14 juin 2016

• Articles> La Suisse enfreint les droits des mineurs

  Source : Amnesty International - Section suisse « Des organisations non-gouvernementales sont (...) Lire la suite
  Publication : 1er septembre 2016 , Maj : 1er septembre 2016

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• Politique migratoire



  Documentation

• Articles> Étrangers sous contrôle : un projet de loi sans rupture

  Source : http://www.lacimade.org Auteur : La Cimade « Depuis plus de dix ans, le droit des (...) Lire la suite
  Publication : 30 septembre 2015 , Maj : 30 septembre 2015

• Articles> La « réforme » du droit d’asile

  Source : http://juris-acta.fr Auteur : Caroline Lantero, Maître de conférences en droit public, (...) Lire la suite
  Publication : 1er décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

• Articles> La réforme du droit d’asile (suite)

  Source : http://www.ash.tm.fr « Au menu : l’évaluation de leurs besoins, leur hébergement et (...) Lire la suite
  Publication : 4 décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

• Thèses et mémoires soutenus> Thèse - État des Lieux du Processus de Migration Sanitaire Programmé des Comores vers Mayotte

  Auteur : Caroline THOCAVEN Thèse pour l’obtention du DIPLÔME d’ÉTAT de DOCTEUR EN MÉDECINE (...) Lire la suite
  Publication : 19 janvier 2016 , Maj : 19 janvier 2016

• Thèses et mémoires soutenus> Thèse - Étude descriptive aux Urgences du Centre Hospitalier de Mayotte d’une population migrant pour raison de santé

  Auteur : Mathieu GAUSSEIN Thèse pour l’obtention du DIPLÔME d’ÉTAT de DOCTEUR EN MÉDECINE (...) Lire la suite
  Publication : 19 janvier 2016 , Maj : 19 janvier 2016

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• Vulnérabilité



  Documentation

• Européens> Conseil de l’Europe

  ***Propositions du Secrétaire Général pour des actions prioritaires pour protéger les enfants (...) Lire la suite
  Publication : 4 mars 2016 , Maj : 24 août 2016

• Publications> Migrants vulnérables et droits fondamentaux - P. Mbongo (dir.) - Migrinter

  **Présentation : « La réflexion des juristes sur les migrants est balisée par certaines données (...) Lire la suite
  Publication : 17 août 2015 , Maj : 17 août 2015

• Articles> Mi petit, mi grand

  Source : http://zepworld.blog.lemonde.fr Auteur : Zep Lire la suite
  Publication : 9 septembre 2015 , Maj : 15 septembre 2015

• Articles> Les mineurs isolés étrangers en foyer d’accueil d’urgence

  Source : https://www.cairn.info Auteur : Claire Boyer **Résumé : Les foyers d’accueils (...) Lire la suite
  Publication : 15 septembre 2015 , Maj : 15 septembre 2015

• Reportages > Le casse-tête des mineurs isolés

  Source : http://info.arte.tv Auteur : Franck Berteau « L’exode n’en finit plus. A l’issue de (...) Lire la suite
  Publication : 28 septembre 2015 , Maj : 28 septembre 2015

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