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Rapport d’activité 2015 du Défenseur des droits

Publié le lundi 29 février 2016 , mis à jour le lundi 29 février 2016

Source : http://www.defenseurdesdroits.fr

SOMMAIRE

Éditorial 04
Le Défenseur des droits en chiffres 08
Statistiques générales 10
Défenseur des droits / Rapport annuel d’activité 2015 / sommaire

I. UNE PRIORITÉ : L’ACCÈS AUX DROITS 13
1. quels obstacles ? 16
A. Des facteurs objectifs 17
B. Des facteurs personnels 19
2. QUELS RECOURS EFFECTIFS ? 22
A. Des droits établis mais parfois inaccessibles 23
B. Des appuis indispensables pour renforcer l’effectivité des recours 26

II. UNE INSTITUTION : DES INTERVENTIONS DÉTERMINANTES 31
1. Recommandations générales 34
A. Rapports du Défenseur des droits 35
B. Décisions du Défenseur des droits 37
2. Contribution à l’activité de la justice 40
A. Observations devant les juridictions 41
B. Avis adressés aux parquets et aux juges 43
3. Contribution à l’activité du législateur 46
A. Concilier garantie du respect des libertés et exigences légitimes de sécurité 47
B. Contribuer à renforcer les droits fondamentaux 48

III. Une mission : quatre domaines de compétence 53
1. Les droits et libertés des usagers des services publics 54
A. Protéger les usagers contre les carences des services publics 55
B. Des solutions pragmatiques 56
2. L’intérêt supérieur et les droits de l’enfant 62
A. Un engagement pour la protection de l’enfance 63
B. Un engagement pour l’effectivité des droits des enfants 64
3. La lutte contre les discriminations 70
A. Lutter contre les discriminations dans l’emploi reste un objectif central 71
B. Garantir l’égalité d’accès aux biens et services 73
4. La déontologie des forces de sécurité 78
A. Le traitement des réclamations 79
B. Les contributions à la réflexion et aux pratiques professionnelles 81

IV. DES MOYENS : FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES 89
1. Les moyens budgétaires 90
2. Les ressources humaines 92

Index 98
Notes 100

Rapport disponible en PDF :

Voir en ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr...



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