Observations de la CNCDH sur l’avant-projet de décret relatif aux modalités de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc représentant les mineurs étrangers isolés - avril 2002

Pour aller plus loin

• Administrateur ad hoc



  Dossiers Thématiques

• Désignation d’un administrateur ad hoc> La nomination d’un Administrateur Ad Hoc (AAH)

  1. QU’EST QU’UN ADMINISTRATEUR AD HOC ? L’administrateur ad hoc est une personne désignée pour (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 18 septembre 2016

• La protection au titre de l’asile des mineurs isolés étrangers > La demande de protection au titre de l’asile des mineur·es isolé·es étranger·es

  ATTENTION - dossier en cours de réécriture Sur les statistiques afférentes aux demandes d’asile (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 24 août 2023

• Les droits des mineurs isolés étrangers placés en zone d’attente> Les droits des mineurs isolés étrangers en zone d’attente

  LES DROITS DE TOUTE PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D’ATTENTE Le jour franc : L’article L.213-2 al. 2 (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 18 septembre 2016

  Documentation

• Thèses et mémoires soutenus> Mémoire - « Accès aux soins primaires des Mineurs Non Accompagnés »

  Auteure : Elise DUPONT, Faculté de Médecine, Université Toulouse III - Paul Sabatier Parcours : (...) Lire la suite
  Publication : 17 octobre 2019 , Maj : 17 octobre 2019

• Articles> Dossier : Mineurs isolés, AJ famille n°10/2019, p. 491 à 513

  Source : Dalloz, AJ Famille n°10/2019 Date : octobre 2019 Résumé : « L’essentiel Le fichage (...) Lire la suite
  Publication : 18 octobre 2019 , Maj : 18 octobre 2019

• Articles> Vade-Mecum de la Ligue des droits de l’Homme - « Les atteintes aux droits de l’enfant aujourd’hui »

  Source : Ligue des droits de l’Homme Date : 23 octobre 2019 Introduction : « Il y a 30 ans, la (...) Lire la suite
  Publication : 8 novembre 2019 , Maj : 8 novembre 2019

• Articles> Le mineur isolé étranger demandeur d’asile en France : entre nécessité de protection et résistance sécuritaire

  Source : [La Revue des droits de l’Homme->https://journals.openedition.org Date : mis en (...) Lire la suite
  Publication : 2 décembre 2019 , Maj : 2 décembre 2019

• Guides> Guide de l’OFPRA - « Guide de l’asile pour les mineurs non accompagnés en France », janvier 2020

  Source : [OFPRA->https://www.ofpra.gouv.fr Date : janvier 2020 Sommaire : « Introduction (...) Lire la suite
  Publication : 7 janvier 2020 , Maj : 7 janvier 2020

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