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Plan d’action national contre la traite des êtres humains

Publié le mardi 19 août 2014 , mis à jour le mardi 15 mars 2016
Plan d’action national contre la traite des êtres humains


- Identifier Les victimes pour mieux Les protéger

C’est parce qu’elles seront préalablement identifiées que les victimes de traite des êtres humains pourront être mieux informées et mieux protégées.
Le plan prévoit le renforcement des moyens des associations ainsi que la formation des acteurs institutionnels et la mobilisation de l’ensemble des services publics pour une meilleure identification des victimes, leur accompagnement et leur prise en charge : modalités d’accès au séjour, à l’hébergement, aux soins...
Des mesures complémentaires sont prévues pour accompagner les victimes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, à travers l’instauration d’un parcours de sortie de la prostitution.
Des mesures spécifiques d’accompagnement et d’hébergement sont également prévues pour les mineurs victimes de la traite.

- Démanteler les réseaux de la traite

La traite des êtres humains est un phénomène criminel transnational. Elle compte parmi les activités criminelles les plus développées dans le monde et dont l’ampleur des profits ne cesse de croître.
Le plan d’action met l’accent sur la mobilisation des parquets invités à diligenter des enquêtes patrimoniales, pour aller plus loin dans la saisie et la confiscation des produits du crime, et à poursuivre les auteurs sur le fondement du délit de traite (article 225-4-1 du Code pénal), encore trop peu utilisé.
La compétence des inspecteurs du travail sera élargie à la constatation des infractions de la traite des êtres humains, notamment pour rechercher et constater la soumission à du travail ou des services forcés, à de l’esclavage ou à des pratiques analogues à l’esclavage.
Le service à compétence nationale TRACFIN sera mobilisé pour agir contre la traite, notamment pour repérer les flux financiers clandestins, mettre à jour la criminalité organisée et le blanchiment de capitaux générés par ces trafics, et alimenter les enquêtes sur la traite des êtres humains.
La coopération et la coordination européennes et internationales seront renforcées afin de faciliter les enquêtes judiciaires diligentées à l’encontre de réseaux transnationaux. La coopération avec Interpol et Europol sera privilégiée.

- Faire de la lutte contre la traite des êtres humains une politique publique à part entière

La lutte contre la traite des êtres humains devient une politique publique à part entière.
Le financement du plan est assuré par plusieurs programmes budgétaires de l’État et la création d’un fonds qui sera défini en loi de finances pour 2015.
La MIPROF, institution créée en janvier 2013, assurera, sous l’autorité de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports le pilotage global des actions en coordination avec les acteurs publics et associatifs, chargés de la mise en œuvre du plan.
L’évaluation de la politique publique sera assurée par un rapporteur national indépendant, la commission nationale consultative des droits de l’Homme, qui produira un rapport public annuel.

Voir le Plan d’action national contre la traite des êtres humains ici

Pour aller plus loin


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