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L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales - Détecter les victimes et initier les enquêtes

Guide de bonnes pratiques

Publié le mardi 29 mars 2016 , mis à jour le mardi 29 mars 2016

Source : http://ecpat-france.fr/

« La rédaction de ce guide est le fruit d’un partenariat entre la Brigade de Protection des Mineurs de la Direction de la Police Judiciaire de la Préfecture de Police de Paris et ECPAT France.

A l’occasion de formations à l’audition de mineursvictimes organisées par la DFPN (DRCPN), il a été constaté que les enquêteurs pouvaient être confrontés sans le savoir à des mineurs qui, par peur ou perte de repères, ne dénonçaient pas l’exploitation sexuelle dont ils étaient victimes.

Ce guide a donc pour but de sensibiliser les gendarmes et policiers à cette thématique, afin de les aider à détecter les victimes et à initier les enquêtes.
Il vise à donner une définition pratique des cas d’exploitation sexuelle au travers d’illustrations concrètes tirées de l’expérience des enquêteurs de la Brigade de Protection des Mineurs de Paris.

Il a pour but de recenser, sur ce sujet précis, les potentielles situations auxquelles gendarmes et policiers, de services de voie publique comme de services d’enquête, peuvent être confrontés et donner quelques clefs pour détecter les indices d’exploitation sexuelle des mineurs.

Il doit servir à inciter les gendarmes et policiers recueillant des mineurs en danger physique ou moral à être particulièrement alertes et attentifs aux moindres signes pouvant être révélateurs de situations d’exploitation.

Les fugues de mineurs, n’étant jamais anodines, peuvent constituer un signal, une alerte, y compris pour les « fugueurs d’habitude ». Ainsi, une jeune fille de retour de fugue peut révéler avoir été sous le joug d’un ou plusieurs garçons et avoir été forcée à se prostituer pour leur compte.

Enfin, outre la détection, ce guide vise à promouvoir l’élaboration de procédures judiciaires initiées à partir des indices relevés, sur la base d’infractions nettement définies par le code pénal et qui réclament une pratique régulière de ce type d’enquêtes. »

Sommaire :

PARTIE I L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales

PARTIE II Les bonnes pratiques en matière d’enquête sur l’exploitation sexuelle des mineurs

PARTIE III Les partenaires en matière de lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs

ANNEXES

Livret disponible sous format pdf :

Voir en ligne : http://ecpat-france.fr/


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