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Rapport sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains

Publié le mardi 10 mai 2016 , mis à jour le mardi 10 mai 2016

Source : www.cncdh.fr

« La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est rapporteur national indépendant sur le thème de la traite et de l’exploitation des êtres humains. Elle vient de rendre public le premier rapport d’évaluation de la lutte contre la traite et de l’exploitation des êtres humains en France.

Au-delà de l’évaluation de la mise en œuvre du Plan national de lutte contre la traite, la CNCDH a souhaité lever le voile sur une réalité méconnue : la traite existe en France, et ce phénomène ne doit pas être réduit à l’exploitation sexuelle. Violation plurielle, majeure, écrasante des droits de l’homme, la traite est un phénomène complexe, aux multiples formes (esclavage moderne, travail forcé, exploitation à des fins sexuelles, mendicité ou délinquance forcée).

En France, des milliers de femmes, d’enfants et d’hommes, français et étrangers, en sont victimes. Identifier et accompagner les victimes, poursuivre les auteurs et démanteler les réseaux sont les objectifs premiers de la lutte contre la traite des êtres humains. La Croix et France Inter étaient partenaires du lancement de ce rapport. »

SOMMAIRE

Avertissement
Avant-propos
Introduction

PREMIÈRE PARTIE
Les normes internationales et le cadre juridique français

CHAPITRE 1
Les normes et les instruments internationaux et européens

CHAPITRE 2
L’évolution des définitions internationales de la traite et de l’exploitation des êtres humains

CHAPITRE 3
L’analyse du cadre juridique français au regard des normes internationales et européennes

DEUXIÈME PARTIE
Les visages de la traite des êtres humains : éléments statistiques

CHAPITRE 1
La traite et l’exploitation des êtres humains dans le monde et en Europe

CHAPITRE 2
La traite et l’exploitation des êtres humains en France

CHAPITRE 3
Le cadrage politique : du brouillage conceptuel à la nécessité de poser les définitions

TROISIÈME PARTIE
La mise en œuvre du Plan d’action national contre la traite des êtres humains

CHAPITRE 1
Mieux identifier les victimes de la traite et renforcer les mesures de prévention

CHAPITRE 2
Sécuriser la situation administrative des victimes de traite en France

CHAPITRE 3
Offrir un hébergement sécurisant, un accompagnement et une prise en charge aux victimes de la traite

CHAPITRE 4
La prise en charge des mineurs victimes de traite

CHAPITRE 5
Renforcer la coopération européenne et internationale contre la traite

CHAPITRE 6
La coopération judiciaire internationale

Conclusion : vers une politique publique de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains

Recommandations de la CNCDH

ANNEXES
Annexe 1 : Listes des personnes auditionnées et contributions écrites reçues
Annexe 2 : Bibliographie et ressources utiles
Annexe 3 : Plan d’action national contre la traite des êtres humains

Liste des abréviations et des sigles
Table des matières

Rapport disponible en format pdf ci-dessous

Voir en ligne : http://www.cncdh.fr/sites/default/f...


Pour aller plus loin


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