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A l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ?

Publié le vendredi 13 mai 2016 , mis à jour le mercredi 24 août 2016

Source : www.revdh.revues.org
Auteur : Robin Médard

« Le 29 mars 2011, la protection extra-juridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation d’ampleur via la promulgation des lois organique (n° 2011-333) et ordinaire (n° 2011-334) relatives au Défenseur des droits. Cinq années plus tard, c’est désormais ancré au sein du paysage institutionnel que le Défenseur des droits remettait en février dernier son rapport annuel d’activité au Président de la République ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. À l’instar des précédents, ce rapport décline de manière détaillée les actions conduites aux cours de l’exercice 2015, caractérisé notamment par le renforcement des collaborations institutionnelles, la forte augmentation des saisines liées à la déontologie des forces de sécurité ou encore la montée en puissance du département « Promotion de l’égalité et accès aux droits ». De surcroît, à l’heure du bilan quinquennal, il fournit l’occasion d’une interrogation sur les enjeux stratégiques qui semblent façonner l’avenir de sa mission. »

Plan

1°/- L’enjeu d’inhibition face à l’engouement sécuritaire : un rôle de garde-fous

2°/- La main tendue du Défenseur des droits : dynamiser les saisines face à une situation de non-recours aux droits

3°/- Face aux blocages politiques et techniques : quelles orientations stratégiques ?

Texte intégral disponible en format pdf ci-dessous

Voir en ligne : https://revdh.revues.org/2080


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