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Enquête relative à la bientraitance des établissements auprès des mineurs accueillis dans le cadre de la protection de l’enfance et/ou mettant en oeuvre des mesures éducatives

Publié le mardi 7 juin 2016 , mis à jour le mardi 7 juin 2016

Source : www.anesm.sante.gouv.fr

L’Anesm lance pour la première fois une enquête nationale sur les pratiques qui contribuent à la bientraitance des personnes accompagnées dans le champ de la protection de l’enfance (ASE et PJJ, secteur public et secteur associatif habilité).

Cette enquête s’inscrit dans le contexte de la feuille de route de la protection de l’enfance 2015-2017 présentée par Madame la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes qui inscrit « la bientraitance comme étant le moteur des actions au service du meilleur intérêt de l’enfant » ; la mesure 73 vise à soutenir une démarche de bientraitance dans les institutions et à soutenir les professionnels.

Par ailleurs, le programme de travail de la protection judiciaire de la jeunesse a inscrit dans sa note d’orientation, un travail relatif à la prévention de la maltraitance et au développement de la bientraitance.

Objectifs

L’enquête a pour objectifs de :
- soutenir les professionnels dans une dynamique de déploiement de la bientraitance. Elle servira pour chaque établissement/service et ses équipes, de base de réflexion, de valorisation des actions et pratiques mises en œuvre, ainsi que de définition d’axes de progrès dans la démarche d’évaluation interne ;
- procéder, au niveau national, à un état des lieux des pratiques de bientraitance au sein des établissements et services de la protection de l’enfant.

Retrouvez ci-contre le questionnaire si vous souhaitez travailler sur le document avant de le renseigner en ligne, via le lien qui vous a été envoyé. Aucun questionnaire retourné à l’Anesm au format papier ne sera pris en compte.

Pour accompagner les établissements dans l’utilisation de cet outil, l’Anesm met à leur disposition ci-contre un guide de remplissage qui leur fournit une aide à la compréhension de chaque question, ainsi que les éléments d’information nécessaires à la réponse. Ce guide constitue également un outil de production des connaissances et d’approfondissement sur les différentes thématiques abordées, qui a vocation à être partagé au sein de l’équipe pluridisciplinaire.

Calendrier

L’enquête pilotée par l’Anesm sera déployée en deux temps :
un premier volet, visera les établissements d’accueil - Du 24 mai au 2 septembre 2016
un second volet, concernera les services de milieu ouvert - Dernier trimestre 2016

Contacts

• Catherine CLAVEAU-MILANETTO, responsable de projet "Protection de l’enfance" : catherine.claveau-milanetto@sante.gouv.fr / 01.48.13.91.25
• Aurore MAIGNANT, chef de projet "Protection de l’enfance" : aurore.maignant@sante.gouv.fr / 01.48.13.91.12
• Sandra Nahon, chargés d’études statistiques : sandra.nahon@sante.gouv.fr / 01.48.13.91.03
• Mahel BAZIN, chargé d’études statistiques : mahel.bazin@sante.gouv.fr / 01.48.13.91.14

Formulaire :

Guide de remplissage :

Voir en ligne : http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip...