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Unicef France appelle à des solutions urgentes pour les mineurs isolés du nord de la France

Publié le jeudi 16 juin 2016 , mis à jour le jeudi 16 juin 2016

Source : Actualités Sociales Hebdomadaires

Auteur : Maryannick Le Bris

« Six mois après l’avoir annoncé, en plein débat sur la responsabilité de l’Etat dans la situation de la jungle de Calais, Unicef France a rendu publics, jeudi 16 juin, les résultats d’une étude sociologique sur la situation des mineurs non accompagnés vivant dans les bidonvilles du nord de la France et sur le littoral de la Manche. Réalisée par l’association Trajectoires de janvier à avril derniers sur sept sites (voir note) - dont celui de Calais (Pas-de-Calais) et de Grande-Synthe (Nord) - situés dans trois départements, cette étude se fonde notamment sur plus de 60 entretiens individuels avec des mineurs non accompagnés. Agés de 11 à 17 ans, ils sont afghans, égyptiens, syriens, kurdes d’Iran et d’Irak, soudanais, érythréens, éthiopiens, koweïtiens, guinéens et vietnamiens. Certains ont quitté leur pays seuls, d’autres avec des amis et frères et sœurs, quelques-uns avec leurs parents, dont ils ont pu être séparés sur la route.

Situations alarmantes

En l’absence de suivi et d’enregistrement de ce public, les estimations chiffrées sur la présence de mineurs non accompagnés sur le littoral sont peu fiables, remarquent d’abord les auteurs. Ainsi, "seuls des recensements partiels ont été effectués dans la jungle de Calais mais les chiffres varient énormément selon les acteurs". En mars 2016, "nous pouvons estimer qu’environ 500 mineurs non accompagnés étaient présents sur l’ensemble des sept sites", indiquent-ils, en précisant que ce chiffre évalué à un moment précis est susceptible d’évoluer au gré du contexte géopolitique, des évacuations ou de la pression policière. En tout état de cause, le "flux" sur une année représente un nombre d’enfants beaucoup plus important : en 2015, France terre d’asile a accueilli 1 403 mineurs provenant uniquement de la jungle de Calais dans son foyer de Saint-Omer.
L’étude rappelle les conditions de vie et la situation sanitaire alarmantes de ces jeunes, pointées par plusieurs décisions de justice et le défenseur des droits. "Tous les mineurs rencontrés se plaignent du froid et de la fatigue, ils disent mal dormir et avoir du mal à se réchauffer même durant la journée. Les mineurs pourtant plus fragiles s’installent dans les abris les moins bien isolés, ont du mal à accéder aux distributions de repas et n’ont aucune priorité aux douches". A cela s’ajoutent des expositions aux violences physiques, lors de rixes entre communautés ou encore d’opérations policières, aux agressions sexuelles et aux exploitations, qui "constituent une mise en danger permanente des mineurs non accompagnés présents sur l’ensemble des sites".

Parcours migratoires

L’étude présente les profils des mineurs non accompagnés selon une approche par nationalité, qui correspond "le plus aux fonctionnements migratoires". Les jeunes Afghans constituent le groupe le plus important présent sur le littoral, envoyés par leur famille pour être à même, à terme, de la soutenir financièrement tout en étant eux-mêmes à l’abri des conflits, ou bien partis seuls en travaillant sur la route pour payer les passeurs locaux. Un chemin à haut risque : plusieurs mineurs ont déclaré avoir été retenus au Pakistan ou en Iran contre une demande de rançon faite à leur famille. Certains ont connu des périodes de détention. Les entretiens réalisés font état d’un droit d’entrée (envi­ron 100 euros) payé par ces jeunes pour être sous la "protection" d’un passeur et ne pas se faire renvoyer de la jungle de Calais. Si la majorité des mineurs afghans déclare avoir des parents plus ou moins proches au Royaume-Uni, l’augmentation du prix du passage depuis l’été 2015 (entre 5 000 et 7 000 euros aujourd’hui) a amené certains d’entre eux à reconsidérer leur projet migratoire, pour privilégier la Suède ou l’Allemagne.
Les rares jeunes filles mineures rencontrées à Calais, Steenvoorde et Norrent Fontes sont en majorité de nationalités éthiopienne et érythréenne et ont quitté leur pays principalement pour des raisons politiques. Quel que soit leur trajet - le plus souvent via la Libye et l’Italie -, "le voyage est particulièrement dur et comporte de nombreux risques : enlèvements, viols et violences". Parmi les populations kurdes, principalement présentes à Grande-Synthe, les intervenants de différentes maraudes de SOS et de Médecins sans frontières ont "entendu parler de situations de prostitution de mineures de 17 ans sans réussir à les identifier". Les auteurs pointent plus globalement qu’au cours de leur diagnostic, plusieurs situations d’exploitation rentrant dans le cadre de la loi du 5 août 2013 concernant la traite des êtres humains leur ont été rapportées. Des pratiques consistent en un échange de services sexuels contre la promesse d’un passage au Royaume-Uni. Des mineurs sont aussi utilisés par des passeurs pour commettre des délits à leur profit. D’autres situations s’apparentent à de la servitude domestique, certains jeunes s’apprêtant à travailler plusieurs mois au Royaume-Uni sans être payés pour rembourser leurs dettes. L’étude dénonce une absence de prise en compte du phénomène par les autorités françaises : au cours de leur enquête de terrain, à leur connaissance, "aucune situation de traite des êtres humains parmi les personnes majeures ou mineures vivant sur les différents sites n’a été identifiée par les autorités, malgré une présence policière importante".

Manque de coordination

Autre constat : l’intervention publique et associative varie énormément selon les sites et souffre d’un manque de coordination, voire de formation sur la protection de ces publics. Et quand elle est proposée, la prise en charge "ne correspond pas aux réalités de terrain". Même si le département du Pas-de-Calais "a le mérite de mettre en place un dispositif tentant de répondre à la problématique des mineurs non accompagnés, il n’est pas adapté à la situation", souligne le rapport. Ainsi, la distance entre le foyer de Saint-Omer géré par France terre d’asile et Calais constitue un frein à la mise à l’abri des jeunes. Ceux qui s’y rendent "profitent alors de ce temps pour se reposer, se doucher, mais sans volonté de rester". Sur les 1 403 jeunes mis à l’abri en 2015, "84 % ont fugué". Par ailleurs, "aucun lien n’existe entre les différents services de protection de l’enfance des conseils départementaux" et ceux de l’Etat, rendant problématiques le suivi et l’accompagnement de ces publics "extrêmement mobiles". Même si certaines structures créées par des bénévoles parviennent à tisser avec eux des liens de confiance, grâce à leur présence permanente sur les sites, "l’accroche" de ces jeunes se révèle compliquée, en raison de la promiscuité dans les bidonvilles et de l’absence d’espace pour recueillir de manière confidentielle leur parole, ou du "contrôle constant des adultes de la communauté".
Les dispositifs "alternatifs" de mise à l’abri ne sont pas non plus satisfaisants. S’"il ne peut officiellement accueillir de mineurs isolés, nous avons toutefois constaté la présence de mineurs non accompagnés" au centre d’accueil provisoire de Calais, indiquent les auteurs. Un projet existerait pour rassembler "tous les conteneurs de mineurs dans un endroit pour les séparer des adultes, mais cela semble conditionné à l’obtention d’un agrément pour héberger les mineurs non accompagnés". Les centres d’accueil et d’orientation ne sont pas non plus adaptés à l’accueil des mineurs. "Or plusieurs acteurs associatifs, suite à l’absence de réponse des acteurs de la protection de l’enfance, nous ont confié avoir conseillé à des mineurs de se faire passer pour des majeurs afin d’y être orientés".
Outre les niveaux d’implication variables selon les conseils départementaux et les campements concernés, "peu d’informations préoccupantes semblent être transmises directement aux CRIP [cellules de recueil d’informations préoccupantes] ainsi que très peu de signalement sont transmis aux parquets compétents par les professionnels", relève le rapport. Une situation qui peut s’expliquer par l’existence de dispositifs de mise à l’abri spécifiques, la méconnaissance des procédures par les acteurs associatifs ou encore un certain fatalisme. La procédure de réunification familiale, "peu utilisée jusqu’à 2016", a fait l’objet, depuis le début de l’année, de 52 saisines, selon le document. "24 décisions ont été prises (22 accords dont 20 mineurs) et 20 transferts ont été réalisés", écrivent les auteurs. "A notre connaissance, ce travail de réunification familiale ne semble se faire que pour les mineurs non accompagnés installés à Calais", ajoutent-ils, soulignant également "un manque de coordination" dans l’accompagnement juridique des jeunes.

Créer des lieux de protection

La situation des mineurs non accompagnés dans le nord de la France et sur le littoral de la Manche met en évidence une série de violations de la Convention internationale des droits de l’enfant, conclut l’étude. Unicef France appelle donc le gouvernement à "agir d’urgence pour garantir l’accès aux droits et aux services de base" pour ces enfants et émet 10 recommandations. Elle demande ainsi la création, en coordination avec l’Etat, les départements et les associations, d’un lieu de protection ­sécurisé et spécifique aux mineurs non accompagnés sur les sites existants et dans le campement humanitaire envisagé à Paris, offrant une prise en charge inconditionnelle. Ceux-ci devraient permettre "aux jeunes de se poser, dans la perspective ensuite d’un accès au droit commun", demande l’organisation, alors que l’Etat et le conseil départemental du Pas-de-Calais réfléchissent à l’ouverture d’une structure spécifique.
A défaut d’une solution plus pérenne, "la mise à disposition de places d’hébergement d’urgence inconditionnelles, en centre ouvert respectant les standards internationaux de protection des mineurs non accompagnés, est également une nécessité", précise Unicef France. Les enfants doivent bénéficier d’un accès équitable au droit à l’information et aux différents services "à travers des contacts réguliers avec des professionnels, en capacité de s’exprimer dans leur langue". Il est donc nécessaire "de renforcer et coordonner les maraudes sur les sites de la région, avec l’objectif d’unifier les pratiques, les informations diffusées et d’avoir accès à tous les enfants, y compris au sein des ’petits camps’", plaide l’organisation. Elle préconise d’instaurer des formations régulières pour les intervenants associatifs, les forces de l’ordre, les administrateurs ad hoc et les bénévoles sur la protection de l’enfance et l’identification de situations de traite, et d’élaborer un "document pratique de référence facilement diffusable". Autre proposition : rappeler le cadre légal de la protection de l’enfance pour "responsabiliser les conseils départementaux" sur leur mission de prise en charge des mineurs non accompagnés. Unicef France demande également de reporter toute évacuation en l’absence de mise en place d’un dispositif adapté d’accueil et d’accompagnement des mineurs isolés. Ses autres recommandations visent à favoriser l’application du droit à la réunification familiale, notamment en réduisant les délais des procédures et en entendant la notion de famille au sens large, "en prenant comme première considéra­tion l’intérêt supérieur de l’enfant".
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Voir en ligne : http://www.ash.tm.fr/actualites/det...


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