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Rapport MINAS - Dans l’intérêt supérieur de qui ?

Publié le jeudi 23 juin 2016 , mis à jour le lundi 11 juillet 2016

Source : www.omm.hypotheses.org

Auteurs : Corentin Bailleul et Daniel Senovilla Hernández

Date : Juin 2016

SOMMAIRE

INTRODUCTION : L’ACCUEIL DES MINEURS ISOLES ÉTRANGERS EN FRANCE, DU DROIT COMMUN AUX DISPOSITIFS DÉROGATOIRES

PARTIE 1 : PRESENTATION DE L’ENQUETE, DU CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE

1. Le projet européen MINAS
2. L’intérêt supérieur de l’enfant : portée et applicabilité dans le contexte français
a. Un principe général à la portée étendue
b. L’incorporation du principe en Droit français
3. Interprétation et déclination de la notion d’ISE dans le cadre de l’enquête MINAS
4. Méthodologie
a. Espaces étudiés, outils de récolte de données utilisés, atouts et limites
b. Enquêter auprès d’une population en situation d’exclusion : distance ou implication ?

PARTIE 2 : RESULTATS DE L’ENQUETE

Section 1 : Un accès à la protection qui devrait être immédiat, mais qui est devenu un examen approfondi de la demande de reconnaissance de la minorité et de l’isolement

1. Les premiers pas sur le territoire : de l’orientation vers les dispositifs de protection aux ’refus de guichet’
a. L’orientation par des tiers : la nécessité d’évaluer la teneur de la relation.
b. L’orientation par des acteurs périphériques : entre bonne coordination des services et érection de filtres supplémentaires
c. ’Aller vers’ les jeunes susceptibles d’avoir besoin d’une protection.
d. Les présentations spontanées : de l’accueil au ’refus de guichet’
e. Teneur de l’information diffusée lors du premier entretien d’accueil
2. La reconnaissance du statut de MIE : une procédure d’évaluation de la crédibilité au détriment de l’évaluation des besoins
a. Qui réalise l’évaluation sociale ? Un partage des responsabilités entre secteurs privé et public
b. Profils des évaluateurs
c. Analyse sur la forme de l’évaluation sociale : des conditions peu propices au recueil adapté d’une information pertinente
d. Analyse du fondement des doutes relevés lors de l’évaluation sociale
e. La décision administrative de non-admission : entre déni du bénéfice du doute et absence de recours effectif
f. L’intervention de l’autorité judiciaire
3. Une protection de deuxième classe pendant la phase d’identification : entre mise à l’abri et placement provisoire
a. Des conditions d’hébergements souvent peu sécurisantes et inadaptées ...
b. … qui génèrent des inégalités notables dans la qualité de l’accompagnement éducatif
c. Un bénéfice limité du droit à l’éducation et à la santé
4. Ni majeurs ni mineurs. Les déboutés du droit à la protection
a. L’expérience de la survie : de la rue aux solutions bricolées
b. L’action de la société civile organisée : un acheminement vers le droit commun ?
c. La mise en œuvre de stratégies individuelles et collectives : entre redéfinition du projet migratoire et mobilisation politique

Section 2 : Les MIE reconnus et ‘protégés’. Une protection dans l’ISE ?

1. Une répartition territoriale instaurée par la Circulaire Taubira dans l’intérêt des mineurs isolés étrangers ?
2. Les modalités et les contenus de la prise en charge
a. L’absence quasi systématique de représentation légale
b. Le choix du lieu de placement
c. L’hétérogénéité de l’accompagnement et du suivi éducatifs
d. L’école un levier pour l’insertion sociale et professionnelle ?
e. Des prestations de santé le plus souvent garanties
3. Vers une solution durable ? L’avenir compromis des jeunes majeurs isolés étrangers
a. Une information parcellaire en préparation du passage à l’âge adulte
b. La prolongation nécessaire des mesures de protection après 18 ans
c. Devenir ‘sans papier’ le jour de son dix-huitième anniversaire

CONCLUSIONS

Bibliographie

Annexes

Rapport disponible en format pdf ci-dessous

Rapport infographique disponible ci-dessous

Voir en ligne : http://omm.hypotheses.org


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