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Le Brexit aura-t-il des conséquences sur la situation des migrants de Calais ?

Publié le vendredi 1er juillet 2016 , mis à jour le vendredi 1er juillet 2016

Source : Actualités Sociales Hebdomadaires

Auteur : Maryannick Le Bris

« Le Brexit aura-t-il des conséquences sur la situation des migrants de Calais ? Si la procédure de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne s’annonce longue et incertaine, des questions concrètes sur le sort des candidats à l’exil outre-Manche émergent déjà du débat. Après les résultats du référendum britannique, plusieurs voix se sont élevées pour demander la renégociation des accords du Touquet.

Accords bilatéraux franco-britanniques

Signés en 2003 après la fermeture du camp de Sangatte, ces accords bilatéraux avaient pour objectif de faciliter les contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du nord, la France devant effectuer les contrôles des migrants partant pour l’Angleterre. Ces textes "ne font pas partie de la négociation sur la sortie de l’UE", puisque ce sont des accords franco-britanniques, a rappelé le 24 juin Natacha Bouchart, la maire de Calais (LR), dans un entretien à l’AFP. Mais comme Xavier Bertrand, le président (LR) des Hauts-de-France, l’édile estime que les Britanniques doivent "assumer toutes les conséquences économiques et migratoires" de leur décision, et le chef de l’Etat français "profiter de cette sortie pour l’utiliser en vue d’une renégociation" . En clair, "il faut que la frontière reparte en Angleterre", a-t-elle précisé, et les Britanniques doivent accepter "d’ouvrir un camp dans leur pays".

Des accords à tiroirs

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a pour sa part réaffirmé que les Français seraient "plus exigeants" à l’égard de Londres sur la gestion des flux migratoires, tout en soulignant que la question de la renégociation des accords de 2003 incombait au ministre de l’Intérieur. Le chef de l’Etat a fermement écarté cette perspective, tout comme Bernard Cazeneuve qui a, le 29 juin, réaffirmé cette position lors d’une réunion avec plusieurs élus du Calaisis. Parmi ses arguments : une remise en cause aggraverait encore la pression migratoire sur le littoral. Sans compter que les textes du Touquet sont liés à "des accords à tiroirs qu’il faudrait aussi dénoncer", souligne Lucile Abassade, avocate spécialiste des droits des étrangers, qui enseigne le droit anglais à l’université du Havre.
"Au vu de son excédent commercial structurel avec la Grande-Bretagne, je ne suis pas certain que notre pays soit disposé à mettre la pression sur l’Angleterre", considère par ailleurs Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile. Sur le fond, placer la frontière à Douvres, et non plus à Calais, ne changerait à ses yeux pas grand chose : "Les gens vont repartir en France. Il y a une renégociation à avoir, mais il faut l’envisager de manière positive et dynamique, pas dans l’idée de replacer la frontière en Angleterre et de leur renvoyer les migrants, ce qui n’aurait pas d’intérêt, mais en ouvrant une voie d’immigration légale".

Procédure de réunification familiale

Parmi celles qui existent, notamment pour les mineurs isolés : le règlement Dublin III, en vertu duquel ils peuvent prétendre à une procédure de réunification familiale avec un membre de leur famille en Grande-Bretagne. Si certains Etats non membres de l’Union, comme la Suisse et la Norvège, ont opté pour sa ratification, "c’est un instrument de l’Union européenne et si le Royaume-Uni mène jusqu’au bout son divorce, il ne sera plus lié à ce texte. Après, il pourra décider de continuer à appliquer ce règlement dans le cadre de ses négociations avec l’Union européenne", explique Lucile Abassade. Ne plus être partie-prenante du règlement Dublin III signifierait ne plus accéder au système qui permet de déterminer les États membres responsables des demandes d’asile, et par conséquent ne plus pouvoir transférer les candidats à la protection à ces Etats. "Le Royaume-Uni n’aurait pas intérêt à ne plus appliquer" ce texte communautaire, analyse Lucile Abassade. Ce alors que la procédure de regroupement familial s’avère "peu contraignante" pour Londres et devrait, selon les défenseurs des droits des migrants et des mineurs isolés du Nord de la France, être davantage appliquée. Déjà fragile, elle risquerait de surcroît d’être "compromise si les accords du Touquet étaient dénoncés et si Calais se vidait", commente encore la juriste.

Un soutien populaire des deux côtés de la Manche

L’association France terre d’asile, qui a lancé le 26 mai la campagne "#RéunissezLes" - qui a réuni près de 14 000 signatures en un mois - se veut confiante. L’engagement pris par François Hollande, le 3 mars à l’issue du sommet franco-britannique d’Amiens, de faciliter les démarches permettant à des mineurs isolés à Calais ayant des proches outre-Manche de les rejoindre, "ainsi que l’amendement à la nouvelle loi sur l’immigration, promulguée au Royaume-Uni le 12 mai 2016, qui prévoit l’accueil d’un certain nombre de mineurs isolés étrangers présents en Europe, ont désormais un soutien populaire" des deux côtés de la Manche, se félicite son directeur général dans un communiqué. Depuis le début de l’ouverture des procédures de réunification, "plus de 40 jeunes ont pu être réunis avec leur famille, grâce à l’aide d’avocats et d’associations", selon France terre d’asile, alors que "de nombreux autres attendent toujours, dans des conditions difficiles". L’association, qui demande aux gouvernements britannique et français de simplifier les procédures et de veiller à ce que les efforts engagés "s’inscrivent dans la durée", annonce la mise en oeuvre d’un "comité d’observation sur la question des mineurs isolés de Calais, dont les analyses et les avancées sur la réunification familiale seront rendues publiques". »

Voir en ligne : http://www.ash.tm.fr/actualites/det...


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