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Chapitre 243 - Situation du mineur étranger non accompagné

Publié le lundi 25 juillet 2016 , mis à jour le lundi 8 août 2016

Source : www.lgdj.fr

Auteur : Sous la direction de Pierre Murat

Editeur : Dalloz

Collection : Dalloz Action

Date : 2016

Œuvre collective sous la direction de Pierre Murat

« Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d’évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en oeuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd’hui à s’appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d’autres branches du droit.
Ce constat a guidé notre double ambition d’offrir en un volume l’ensemble des disciplines nécessaires et un degré d’approfondissement indispensables aux praticiens.
Écho des débats juridiques contemporains, la jurisprudence et les références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu’en
procédure, et d’accéder au dernier état du droit positif.
La loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, est ainsi analysée dans ses conséquences en droit matrimonial, mais aussi en matière d’adoption et de nom de famille. L’ouvrage est à jour de l’ordonnance du 15 octobre 2015 instituant l’habilitation familiale et réformant l’administration légale.

Sont successivement étudiés :
- les couples (mariés ou non, unis ou désunis),
- les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris par l’autorité publique),
- les charges naissant d’un lien familial (obligations alimentaires et protection des mineurs et majeurs vulnérables),
- les éléments utiles en matière de protection sociale de la famille (sécurité sociale et aide sociale),
- le droit international privé, pour appréhender les conséquences concrètes de l’internationalisation des familles,
- le droit pénal de la famille.

Des chapitres sur la fiscalité et des conseils de procédure contribuent à faire de cet ouvrage un outil efficace pour la résolution des contentieux familiaux.

À destination des avocats, magistrats, et notaires, cet ouvrage s’adresse aussi aux travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs et autres acteurs publics.

Mariage, divorce - Concubinage, PACS - Filiation, adoption - Nom, prénom - Autorité parentale - Assistance éducative - Aide sociale à l’enfance - Mineur étranger - Protection des mineurs et majeurs vulnérables - Obligations alimentaires - Protection sociale de la famille - Fiscalité, droit pénal - Droit international privé : mariage, divorce, régime matrimonial, partenariats enregistrés, responsabilité parentale, enlèvement international d’enfant, personnes vulnérables, obligations alimentaires.

Sous la direction de Pierre Murat, l’ensemble des thèmes est traité par une équipe d’universitaires et de praticiens : Sylvie Bernigaud, Anne Bourrat-Guéguen, Hubert Bosse-Platière, Alain Devers, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Stéphanie Fournier, Adeline Goutte-noire, Frédérique GranetLambrechts, Frédéric Hébert, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Ingrid Maria, Olivier Matocq, Pierre Murat, Muriel Rebourg, Pascale Salvage-Gerest.
Les points de procédure ont été rédigés par des avocats du cabinet BWG associés : Rahima Nato-Kalfane, Julie PierrotBlondeau, Isabelle ReinLescastereyres, Charlotte Robbe, Stéphanie Travade-Lannoy. »

Livre 2 : Les enfants

[...]

Titre 24 : La protection de l’enfant par l’autorité publique

[...]

Chapître 243 : Situation du mineur étranger non accompagné

Auteur : Sylvie Bernigaud - Maître de conférences à l’Université Lumière-Lyon 2

SECTION 0 Orienteur, 243.01 - 243.10

SECTION 1 Entrée et séjour du mineur étranger isolé en France, 243.20 - 243.63

§ 1 Interpellation à la frontière, 243.30 - 243.33

§ 2 Mineur maintenu en zone d’attente, 243.41 - 243.63

A Expertise osseuse et contestation de minorité, 243.51 - 243.53

B Désignation d’un administrateur ad hoc chargé d’assister le mineur étranger, 243.61 - 243.63

SECTION 2 Traitement administratif et judiciaire de la situation du mineur étranger sur le territoire national, 243.70 - 243.143

§ 1 Demande d’asile présentée sur le territoire national, 243.80 - 243.111

A Compétence des préfectures, 243.81 - 243.83

B Procédure devant l’Office français des réfugiés et des apatrides, 243.91 - 243.93

C Procédure devant la Cour nationale du droit d’asile, 243.101 - 243.102

D Réunification familiale et intérêt supérieur de l’enfant, 243.111

§ 2 Obtention d’un titre de séjour, 243.121 - 243.125

§ 3 Acquisition de la nationalité française par déclaration, 243.131 - 243.133

§ 4 Aide au retour, 243.141 - 243.143

SECTION 3 Prise en charge des mineurs étrangers isolés, 243.150 - 243.243

§ 1 Diversité des mesures de protection, 243.160 - 243.191

A Recueil provisoire par les services de l’Aide sociale à l’enfance, 243.161 - 243.162

B Assistance éducative, 243.171 - 243.174

C Mesure de tutelle ou délégation de l’autorité parentale, 243.181 - 243.182

D Sortie du dispositif de protection des mineurs, 243.191

§ 2 Dispositifs d'accueil des mineurs étrangers isolés, 243.200 - 243.221

A Rôle des conseils départementaux et de l’État, 243.201 - 243.202

B Mobilisation du secteur associatif, 243.211 - 243.212

C Parrainage des mineurs étrangers, 243.221

§ 3 Scolarisation et couverture sociale du mineur étranger, 243.230 - 243.243

A Scolarisation du mineur étranger, 243.231 - 243.235

B Couverture sociale du mineur étranger, 243.241 - 243.243

Voir en ligne : http://www.lgdj.fr/droit-de-la-fami...


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