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Newsletter N°14 DASES - A la croisée des réseaux - Le forum de la protection de l’enfance et de la prévention spécialisée

Publié le mardi 26 juillet 2016 , mis à jour le mardi 26 juillet 2016

Source : www.api-site.paris.fr

Date : juillet 2016

I A LA UNE

- Un pilotage renforcé du dispositif de protection de l’enfance

• L’Observatoire départemental de la protection de l’enfance
• Le traitement des informations préoccupantes
• Le rôle du médecin référent du département

- Appels à Projets

• Pour la création de 4 nouveaux SAJE
Suite pour la prévention spécialisée et les MIE

« Pour des jeunes mineurs isolés étrangers de 15 à 18 ans :
Deux associations sont autorisées à créer chacune un service à caractère expérimental pour 5 ans destiné à l’accueil de jour temporaire avec hébergement diffus :

■ L’association Insertion et alternatives du Groupe SOS pour une capacité d’accueil de 36 places ;

■ L’association France terre d’asile (FTDA), pour une capacité de 50 places ; le service est situé 69, rue Archereau, 75019 Paris.

Ces autorisations font suite à l’appel à projet du 28 août 2015 pour la création de 100 places d’accueil de jour temporaire avec hébergement diffus pour des MIE (Commission de sélection du 12 février 2016, classement publié le 19 février 2016).

L’association France terre d’asile (FTDA) est autorisée à :
■ Une extension de 5 places 99, boulevard Ney, 75018 Paris portant la capacité du foyer collectif d’accueil temporaire à 30 places ;
■ Une réorganisation du service d’accueil de jour temporaire avec hébergement en diffus de 70 places qui se trouvait 18, Villa Saint Michel sous la forme suivante :
■ 25 places en foyer collectif au 20, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris
■ 45 places avec hébergement en diffus.
 »

- Des circuits spécifiques de signalement mis en place par le Parquet

« Ce circuit permet la mobilisation en urgence du parquet et de la Brigade de protection des mineurs (BPM) afin d’organiser avec le Secteur éducatif des mineurs non accompagnés (SEMNA) du bureau de l’Aide sociale à l’enfance, le placement en urgence de l’enfant et dans le secret afin de le protéger des réseaux qui ont une emprise sur lui. »

II FOCUS SUR : Les dispositifs pour mieux accompagner les jeunes vers l’autonomie

• Le SEJM : premier bilan
• Ce que dit la nouvelle loi
• Le parrainage professionnel
• L’évolution du FAJP
• La garantie jeunes
• La prévention spécialisée et l’insertion

III ZOOM SUR : Les mineurs isolés étrangers

Le SEMNA

« Le secteur Éducatif auprès des mineurs non accompagnés (SEMNA) à deux missions principales : l’évaluation de tous les mineurs non accompagnés quel que soit leur mode d’orientation vers l’Aide sociale à l’enfance et le suivi global des jeunes faisant l’objet d’une mesure de protection et ce jusqu’à la fin de leur prise en charge. Pour les jeunes majeurs ex-mineurs isolés étrangers, le relais est pris par le Secteur éducatif jeunes majeurs (SEMNA).
Ce service est d’autant plus important qu’au 31 mars 2016, on dénombre 1401 mineurs et jeunes majeurs non accompagnés confiés à la ville de Paris, dont plus de la moitié sont mineurs. Ce service propose un accompagnement éducatif à l’ensemble de ces mineurs et garantit le suivi de leurs situations administratives. C’est également ce service qui est compétent suite à l’évaluation réalisée par le DEMIE (Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers) pour prendre la décision d’admission au sein des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance. L’activité du SEMNA a été confortée par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant qui consacre un certain nombre de dispositions en direction des mineurs isolés étrangers.
 »

Ce que dit la loi

« Entretien avec Valentin Saumier, responsable du secteur éducatif des mineurs non accompagnés (SEMNA)

Nous devons transmettre au ministre de la justice les informations relatives au nombre de mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille dans le département. Le ministre de la justice fixe les objectifs de répartition proportionnée des accueils de ces mineurs entre les départements, en fonction de critères démographiques et d’éloignement géographique. La reprise depuis mai 2016 de la répartition entre les départements, qui était bloquée depuis mi-octobre 2015, est un soulagement.
Le décret relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des MIE et leur répartition à l’échelle nationale, publié le 26 juin 2016, précise toutes ces modalités.
Comme le montre l’étude de l’UNICEF parue récemment et intitulée « ni sains, ni saufs, enquête sur les mineurs non accompagnés dans le nord de la France », une des difficultés en la matière est de pouvoir s’assurer du repérage des mineurs isolés étrangers au sein de l’espace public.
Dans ce cadre, la Ville de Paris dispose de maraudes gérées par les associations Emmaüs et France terre d’asile (FTDA). Un travail a été mis en place pour assurer la cohérence des interventions menées par les différents services compétents dans ce domaine. Dans ce cadre, le SEMNA a travaillé avec ses partenaires sur la mise en place d’un protocole d’intervention avec ces maraudes spécialisées.
 »

Les mineurs victimes de TEH : une convention sur la mise en place d’un dispositif expérimental visant à les protéger

« L’amélioration de la prise en charge des mineurs non accompagnés passe également par un meilleur repérage des enfants victimes de traite des êtres humains. Dans ce cadre, la Ville de Paris a récemment signé une convention mise en place sous l’égide de la MIPROF et permettant une prise en charge adaptée de ces enfants, en lien étroit avec l’autorité judiciaire.
Cette convention s’articule autour de trois axes :
- identifier et accompagner les victimes de la traite,
- poursuivre et démanteler les réseaux de la traite et
- faire de la lutte contre la traite une politique publique à part entière.
Cet accord a été signé entre la Préfecture de police, le Tribunal de Grande Instance de Paris, la Ville de Paris, la Protection judiciaire de la jeunesse, le Comité interministériel de prévention de la délinquance, la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences, l’Ordre des avocats de Paris et l’association Hors La Rue. »

Une recherche et un colloque

« La mesure n°13 du plan sur l’accueil et l’accompagnement des mineurs isolés étrangers adoptés en avril 2015 prévoyait le renforcement de la connaissance de ces publics avec la mise en place d’une recherche action réalisée par le Centre Babel. Cette recherche a permis un travail autour du récit de vie des jeunes. Elle donne aussi un nouveau regard sur les pratiques des professionnels et notamment le rôle de l’interprète.
Un colloque soutenu par la Ville de Paris et la fondation de France sera organisé le 19 octobre prochain à l’Hôtel de Ville. »

IV INFOS

• Le bureau des droits de l’enfant et de l’adoption
• Des places supplémentaires pour les jeunes présentant des troubles du comportement
• Des inaugurations
• Renouvellement du SAPPEJ
• La Maison des liens familiaux
• Un groupe de parole pour les parents d’adolescents

V BOÎTE A OUTILS

• Publications récentes
• Vos rendez-vous à venir

VI LA VIE DES SERVICES

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Pour aller plus loin


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