Source : Forum Réfugiés
La Circulaire « Taubira » de mai 2013 a profondément transformé le circuit de prise en charge des mineurs isolés étrangers en France. A la croisée du droit des étrangers et de la protection de l’enfance, leur situation administrative est souvent complexe à appréhender. Le passage à la majorité des mineurs isolés étrangers et la fin de prise en charge représentent un moment charnière, pour le jeune comme pour les acteurs de l’accompagnement. Des démarches complexes doivent souvent être engagées dans le domaine du droit au séjour et de l’insertion, dans un contexte délicat en raison de la fin de prise en charge et des enjeux pour le jeune à différents niveaux.
Quel est le cadre légal, les démarches possibles en matière de droit au séjour pour les mineurs isolés et pour les jeunes majeurs ? Comment anticiper la fin de prise en charge en la matière ? Quel est le rôle des accompagnants dans ces démarches, quelles en sont les limites ? Leur parcours d’exil, ajouté à un relatif isolement en France, peut par ailleurs induire un état de vulnérabilité psycho-sociale important. Comment s’inscrit cet appui dans la relation éducative ? Comment construire un projet de vie avec des jeunes dont l’avenir est incertain ?
8 et 9 novembre 2016
Objectifs
Appréhender la spécificité du public mineur isolé étranger et jeunes majeurs
Connaître les dispositions réglementaires et les démarches liées au séjour applicables
Savoir orienter le mineur/jeune parmi les démarches possibles
Connaître les attentes de l’administration relatives aux écrits professionnels dans ce cadre
Réfléchir sur l’articulation entre les démarches administratives et le projet socio-éducatif
Savoir adapter sa démarche d’accompagnement socio-éducatif
Module 1 - Accompagnement et Droits socio-éducatifs des MIE
8 novembre 2016
Contenu
Rôles, fonctions et attentes des différents acteurs dans les démarches administratives : ASE,
Préfecture, juge des tutelles, juge pour enfants, structure d’accueil
La protection de l’enfance : entrée et prise en charge dans le dispositif, les acteurs, les questions relatives à la minorité (expertise osseuse, entretiens…)
Spécificités liées au public : diversité de parcours, santé, scolarité, formation
Les enjeux administratifs et éducatifs du passage à la majorité
Contrat jeune majeur et formation professionnelle/scolarité : orientations et partenariats
Co-construire un projet de vie
Module 2 - Démarches liées au séjour pour les MIE et jeunes majeurs
9 novembre 2016
Contenu
Titres de séjour (“vie privée et familiale”, “salarié”...) : critères, étapes et démarches, écrits exigés
Le cadre légal relatif au droit d’asile
« L’avis de la structure d’accueil sur l’insertion dans la société française » : écrit, enjeux, limites et questions d’éthique
Nationalité française : éligibilité, constitution du dossier, enjeux psychologiques
Public
Tout(e) intervenant(e) auprès de mineurs isolés étrangers confiés à des structures d’accueil
Lieu et horaire de la formation
28 rue de la Baisse BP 71054, 69612 Villeurbanne cedex
9h à 12h30 et 14h à 17h30
Inscription
Vous pouvez nous contacter par email ou téléphone :
Sabine Himbert
Responsable des programmes Formation et Documentation
M : formation@forumrefugies.org
T : +33 [0]4 78 38 57 35
www.forumrefugies.org/missions/centredeformation
Programme disponible au format pdf ci-dessous
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