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France Terre d’Asile - Rapport d’activité 2015

Publié le vendredi 26 août 2016 , mis à jour le vendredi 26 août 2016

Source : France Terre d’Asile

« Chaque jour, en 2015, les équipes de France terre d’asile, soit près de 700 salariés, aidés par de nombreux bénévoles, ont accueilli, informé, orienté, hébergé près de 10 000 personnes, demandeurs d’asile, réfugiés, mineurs non accompagnés. De Paris à Calais, dans les quelques 50 établissements ou dispositifs répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain, nos équipes ont réalisé un travail remarquable. »

Sommaire

PARTIE I La présentation de l’association en 2015

- Quelques faits marquants de l’année 2015
- Les chiffres clés 2015
- L’historique de France terre d’asile
- Les missions de l’organisation
- Les instances de France terre d’asile
- Le Comité de direction de France terre d’asile
- Le bilan de l’asile en France et en Europe
- L’expertise et le plaidoyer
- France terre d’asile dans les médias

PARTIE II Les activités de l’association en 2015

- France terre d’asile sur le terrain

L’accueil, l’accompagnement et l’hébergement des demandeurs d’asile
Contexte général de l’asile en France en 2015
Le premier accueil
L’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile
L’accueil et l’hébergement en Cada
L’information et l’orientation des migrants

- L’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale et des migrants

Les missions de la direction Intégration
Les principales caractéristiques des bénéficiaires
Les points forts de l’année 2015

- La protection des mineurs isolés étrangers

« La direction de la protection des mineurs isolés étrangers (DPMIE) gère sept dispositifs (présents sur 5 départements) dont les missions vont de l’urgence (maraude et mise à l’abri), au premier accueil (évaluation sociale et mise à l’abri temporaire), à la prise en charge pérenne des jeunes bénéficiant d’une mesure de protection. Elle s’implique également dans des activités de recherche et de plaidoyer.  »

L’activité de la direction de la protection des mineurs isolés étrangers

« L’association participe à toutes les instances visant à faire évoluer les conditions de prise en charge des mineurs isolés, en s’appuyant notamment sur la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Cette activité se décline à l’échelle locale, nationale, mais aussi européenne.
L’année 2015 a été marquée par l’annulation partielle de la circulaire du 31 mai 2013 par le Conseil d’État, entraînant peu à peu l’arrêt de la répartition nationale des mineurs isolés étrangers et une réorganisation des politiques d’accueil sur les départements.
Au 15 février 2016, les chiffres de la prise en charge des mineurs isolés étrangers de la cellule nationale MIE de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en France en 2015 n’étaient pas encore connus. Les dernières données disponibles datant de décembre 2014, il est difficile d’avoir une vision globale de l’année précédente dans l’ensemble du pays.

Un plaidoyer et une expertise au service de la Convention internationale des droits de l’enfant

En vue de l’audition de la France par le comité des droits de l’enfant de l’ONU prévue en janvier 2016, France terre d’asile s’est mobilisée tout le long de l’année afin de mettre son expertise au service de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).
Notre association a élaboré et publié une brochure pédagogique intitulée « Mineurs isolés étrangers : l’essentiel sur l’accueil et la prise en charge en France », visant à fournir un éclairage sur les différents enjeux de l’accueil et de la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France. Fruit d’une expertise propre à France terre d’asile depuis 1999, elle a connu un grand succès auprès des institutions, associations et particuliers impliqués dans la protection de l’enfance et la défense des droits de l’homme. Elle a obtenu le label du Défenseur des droits pour les 25 ans de la Cide le 13 avril 2015.

Développer l’expertise

France terre d’asile a été sollicitée tout au long de l’année par différentes institutions, journalistes et étudiants, contribuant ainsi à des articles de presse, colloques et travaux de recherche. La participation à la rédaction des articles de la lettre bimestrielle de France terre d’asile a également été l’occasion d’approfondir des dimensions spécifiques de la problématique : l’errance des jeunes migrants d’Afrique du nord, la prise en charge psychologique des mineurs isolés, des témoignages de parcours d’insertion réussis, la scolarisation, ou encore la demande d’asile des mineurs isolés.
L’association a été sollicitée en fin d’année par l’association InfoMie afin de participer à des groupes de travail thématiques sur la santé, la scolarité et la formation professionnelle ou encore la jurisprudence.
France terre d’asile entend poursuivre ses participations afin d’apporter son expertise à l’ensemble des acteurs présents sur le terrain.

Développer notre plaidoyer à l’égard de la Convention internationale des droits de l’enfant

En ratifiant la Cide en 1990, la France s’est engagée à rendre compte de sa bonne application en soumettant des rapports au comité des droits de l’enfant des Nations unies tous les 5 ans.
Ce rapport étant attendu en 2015, les ONG et associations ont pu soumettre des rapports alternatifs pour participer à ce processus d’amélioration du respect des droits de l’enfant en France. En mars 2015, la direction a ainsi publié un rapport alternatif à l’intention du Comité des droits de l’enfant, visant à détailler la situation des mineurs isolés étrangers en France et à en distinguer les enjeux saillants à travers quinze recommandations précises.
France terre d’asile s’est rendue à différentes rencontres regroupant associations et organisations œuvrant pour les droits de l’enfant afin de faire valoir ses positions, participer au processus d‘amélioration de la protection de l’enfance en France, et garantir les droits prévus par la Cide pour les mineurs isolés étrangers : la pré-session confidentielle réunissant les ONG à l’ONU le 8 juin 2015, une rencontre organisée par la secrétaire d’État Laurence Rossignol en novembre 2015, de même qu’une rencontre organisée par Geneviève Avenard, la Défenseure des enfants, en décembre 2015.

Une attention croissante pour l’Europe

En 2015, France terre d’asile a développé sa présence au niveau européen. En effet, depuis novembre 2014, l’association est partenaire d’un projet porté par le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), relatif aux modalités d’accueil des mineurs isolés étrangers dans cinq pays européens, et qui se poursuivra jusqu’en avril 2016. L’objectif du projet est de contribuer à l’amélioration des normes d’accueil des mineurs isolés étrangers, en étudiant ces différents modèles d’accueil permettant d’identifier des bonnes pratiques afin de s’en inspirer. Au cours du projet, une visite d’étude a été organisée par France terre d’asile les 7 et 8 septembre 2015.
Accueillant une délégation composée de représentants européens, la visite se proposait d’étudier la pratique de l’apprentissage, valorisée dans l’un de nos centres d’accueil, l’Amie Estrella à Créteil. La direction de la protection des MIE a par la suite participé à trois visites d’études, en Hongrie, en Suède et aux Pays-Bas. France terre d’asile se nourrit ainsi de l’expérience dans divers pays européens afin de faire évoluer l’action et la réflexion à différentes échelles.
France terre d’asile a aussi développé son réseau européen à travers l’organisation d’un colloque, le 31 octobre 2015. En effet, pour le 25ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), l’association a organisé un colloque sous le thème : « Mineur non accompagné : étranger ou enfant ? État des lieux et perspectives des politiques d’accueil en Europe à l’aune de la Convention internationale des droits de l’enfant ». À cette occasion, près de 200 personnes se sont réunies au palais du Luxembourg : acteurs de la protection de l’enfance, de l’échelle locale et européenne.
Les intervenants et participants ont pu partager leur savoir faire et être source de réflexion et d’information sur les questions liées aux droits des mineurs isolés étrangers au regard de la Cide.

Le soutien à l’évolution des missions des établissements MIE

En 2015, France terre d’asile a poursuivi sa mission d’appui auprès des établissements, cœur de l’activité de la direction de la protection des mineurs isolés étrangers. Cette mission s’est traduite par des interventions régulières au sein des établissements, par des relations constantes avec les tutelles et enfin par la mise en place d’outils visant l’échange et l’harmonisation des pratiques.

Transversalité et harmonisation des outils

La direction de la protection des mineurs isolés étrangers a finalisé son travail autour des procédures des établissements, pour tous les dispositifs accueillant des mineurs isolés étrangers, prenant en compte la spécificité du travail des professionnels auprès de ce public. Désormais, des guides de procédures sont disponibles dans l’ensemble des établissements, permettant d’asseoir l’expertise de l’association dans l’accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Les différents volets développés sont le premier accueil, la vie quotidienne, et la fin de prise en charge.
France terre d’asile a également poursuivi son travail autour de la transversalité. Les réunions thématiques transversales entre professionnels (juristes, professeurs de français langue étrangère, conseillers d’insertion, évaluateurs) ont permis l’échange d’outils et de pratiques entre salariés exerçant des fonctions similaires dans les établissements de France terre d’asile.
Enfin, un travail d’harmonisation des outils de l’ensemble des dispositifs a été mené, avec en premier lieu l’amélioration du suivi statistique de l’ensemble de l’activité au niveau national.
Cela a permis à la direction de consolider ses données concernant les MIE reçus dans ses établissements afin de les utiliser de manière précise et ciblée tout au long de l’année.

Soutien aux professionnels

Les salariés des établissements peuvent être exposés à certains risques psycho- sociaux, compte tenu des enjeux et de la spécificité du travail social auprès du public MIE. Ainsi, en 2015, France terre d’asile a développé son travail de soutien aux professionnels à travers l’analyse de pratiques mise en place systématiquement dans l’ensemble des établissements. De plus, un groupe de travail a été constitué sur la prévention et la gestion des risques psycho-sociaux au sein de l’ensemble des établissements mineurs isolés étrangers, composé de salariés et cadres représentant les différents dispositifs.

Formation

Comme les années précédentes, la direction de la protection des mineurs isolés étrangers, en lien avec le centre de formation de France terre d’asile, a été sollicitée pour dispenser des formations sur la question des mineurs isolés étrangers (« Déterminer l’âge par l’évaluation sociale », « Prise en charge et accompagnement des mineurs isolés étrangers »). En 2015, 11 formations ont été réalisées en inter- organismes, au siège de France terre d’asile et sur site. L’année 2015, deuxième année d’application de la circulaire du 31 mai 2013, a vu se renforcer l’évaluation sociale au niveau national. Preuve de l’intérêt des départements et des associations pour l’expertise développée par France terre d’asile dans ce domaine, la formation sur l’évaluation sociale a été animée par l’association, en 2015, pour des participants venant de 10 départements différents. Ces formations s’adressent pour l’essentiel à des professionnels intervenant au sein de conseils départementaux, d’associations partenaires, et à nos propres salariés. »

Les activités des dispositifs mineurs isolés étrangers

« En 2015, France terre d’asile a pérennisé son action en faveur des mineurs isolés étrangers. Répondant à plusieurs appels à projets, nous avons pu maintenir quatre établissements et obtenir la création d’un nouvel établissement. 2015 marque néanmoins la fin de la Permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers (Paomie), qui assurait le premier accueil des MIE à Paris depuis 2011.
Fin 2015, l’action de France terre d’asile en faveur des mineurs isolés étrangers sur le terrain se décline sur sept dispositifs présents dans cinq départements.

[...]

Le repérage, l’information et la mise à l’abri d’urgence

En 2015, la mise à l’abri d’urgence a concerné deux dispositifs : la Maison du jeune réfugié de Saint-Omer et l’Espace de mise à l’abri de Paris. Cette première étape consiste à repérer, informer, et accueillir les jeunes en errance et vulnérables, qu’ils soient ou non en demande de prise en charge.
En 2015, 2105 jeunes ont bénéficié d’une mise à l’abri dans nos établissements représentant 12 029 nuitées.

L’évaluation de la minorité et de l’isolement et la mise à l’abri

La mission d’évaluation de la minorité et de l’isolement à travers l’évaluation sociale, s’effectue sur les 5 départements où se trouvent les structures de France terre d’asile (Paomie de Paris, Peomie 94 de Créteil, Daomie d’Amiens, MJR de Saint-Omer, Samie de Caen).

[...]

L’hébergement et l’accompagnement vers l’autonomie

France terre d’asile accompagne des mineurs isolés étrangers au sein de structures d’hébergement temporaires et pérennes, dans le cadre d’une attente de prise en charge ou dans le cadre d’une mesure de protection de l’enfance et d’un accompagnement vers l’autonomie.

[...]

En 2015, 440 mineurs ont été pris en charge en hébergement pérenne dont 218 en cours d’année. La formation professionnelle étant l’une des voies privilégiées pour un accès à l’autonomie rapide, 83 jeunes ont suivi un apprentissage en 2015, première et deuxième année confondues, soit 18% des jeunes pris en charge.
84 jeunes en moyenne ont bénéficié chaque mois de cours de français langue étrangère au sein de nos structures. Tout au long de l’année, les équipes en charge de l’accompagnement des jeunes ont animé 933 ateliers pédagogiques et juridiques et ont organisé 388 animations ludiques et sportives. 186 ateliers ont été animés par des intervenants extérieurs.
En 2015, les mineurs isolés étrangers accueillis au sein de nos dispositifs d’hébergement pérenne venaient de 33 pays.
 »

- L’aide aux étrangers retenus

- France terre d’asile en Tunisie

Les activités de la maison du droit et des migrations en 2015

- Les ressources humaines

Les effectifs au 31 décembre 2015
Les relations sociales
Bilan du pôle gestion et RH pour 2015

- Le centre de formation

Formation inter-organismes
Formation intra-organismes
Le plan de formation 2015

PARTIE III Les comptes annuels 2015

- Bilan financier
- Annexes au bilan

PARTIE IV Annexes

- Liste des acronymes
- Liste des centres et services de
- France terre d’asile
- Publications de France terre d’asile
- Bulletins d’adhésion et d’abonnement

Rapport disponible en format pdf ci-dessous

Voir en ligne : http://www.france-terre-asile.org/i...


Pour aller plus loin


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22, rue Corvisart - 75013 Paris

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Aurélie GUITTON, Coordinatrice

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