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La Suisse enfreint les droits des mineurs

Publié le jeudi 1er septembre 2016 , mis à jour le jeudi 1er septembre 2016

Source : Amnesty International - Section suisse

«  Des organisations non-gouvernementales sont préoccupées par le grand nombre de mineurs non accompagnés qui ont été renvoyés en Italie depuis la frontière tessinoise.
Denise Graf, coordinatrice asile à la Section suisse d’Amnesty International, a pris part aujourd’hui à la conférence de presse organisée par l’ONG italienne Associazione Studi Giuridici per l’Immigrazione (ASGI) et l’ONG tessinoise Associazione Firdaus. Elle appelle les autorités à protéger les droits des mineurs à Côme.

« La Suisse ne respecte pas les droits des enfants et des jeunes à la frontière », estime Denise Graf. « De nombreux mineurs non accompagnés ont été entravés par les autorités suisses lorsqu’ils ont cherché à passer la frontière, alors que selon leurs dires, ils étaient venus chercher une protection en Suisse et cherchaient à rejoindre des membres de leur famille en Suisse ou dans d’autres pays européens. »

Une délégation d’Amnesty International s’est rendue à Côme mi-août et a mené 30 interviews dans les campements autour de la gare de la ville italienne et dans l’institution du prêtre Don Giusto Della Valle à Rebbio. La plus jeune personne interviewée avait 12 ans. Dans sa structure, Don Giusto accueille des mineurs non accompagnés, des femmes enceintes et des familles avec de jeunes enfants. La délégation d’Amnesty a aussi consulté plusieurs dossiers de réfugiés refoulés, et s’est entretenue avec des organisations d’entraide, des bénévoles et des représentants des autorités.

L’accès à la procédure d’asile est empêché

« Les résultats des interviews ont montré qu’il y a de sérieux problèmes de compréhension en lien avec l’accès à la procédure d’asile et la situation juridique », a indiqué Denise Graf. « Les gardes-frontières au Tessin ne sont pas formés pour leurs nouvelles tâches. Chaque personne qui franchit une frontière a le droit de bénéficier d’une décision formelle. Des personnes qui déclinent régulièrement leur identité peuvent être renvoyées, par exemple si elles sont sous le coup d’une interdiction d’entrer sur le territoire. Dans le cas de personnes sans documents d’identité, le principe selon lequel elles ont besoin d’une protection doit prévaloir. Elles doivent au moins pouvoir accéder à une procédure d’asile préliminaire menée par les autorités responsables, à savoir le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). »

Ces dernières semaines, les gardes-frontières ont renvoyé vers l’Italie 60 pour cent des personnes sans document de voyage. « Ce taux inhabituellement haut de renvois, sans qu’une procédure préliminaire ait eu lieu, fait suite à une décision formelle contraire au droit international », explique Denise Graf.

De plus, de nombreux jeunes ont indiqué qu’ils avaient été refoulés vers l’Italie, alors qu’ils avaient exprimé leur intention de demander l’asile ou une protection en Suisse. « Toutes ces personnes auraient dû être orientées vers le SEM pour pouvoir accéder à la procédure d’asile », indique Denise Graf.

La Suisse a un devoir de protection

D’après la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, les autorités suisses ont le devoir d’identifier les mineurs et de faciliter leur regroupement familial. Le simple fait qu’un mineur dorme seul dans les rues de Côme et cherche à rejoindre ses proches en Suisse ou en Europe doit être considéré comme une demande de protection. Les autorités doivent prendre en charge ces mineurs et faire en sorte qu’ils soient informés de leurs droits et qu’il leur soit prêté assistance.

Chaque personne a le droit de déposer une demande d’asile à la frontière. C’est pourquoi Amnesty International demande :

Que les personnes qui expriment l’intention de déposer une demande d’asile à la frontière soient orientées vers le SEM pour une procédure préliminaire.
Que toutes les personnes sans document d’identité aient au moins accès à une procédure préliminaire formelle auprès du SEM.
De respecter la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et l’ordonnance Dublin III en procédant selon les étapes suivantes : identification des mineurs, hébergement distinct, désignation d’une personne de confiance, précautions particulières lors de fouilles corporelles.
Toutes les personnes interpellées à la frontière suisse ont le droit de bénéficier d’une information dans une langue qu’elles comprennent, y compris lors des conversations avec les gardes-frontières. Amnesty a constaté lors de son enquête que beaucoup de personnes interpellées ne parlaient ni anglais, ni une langue nationale.
 »

Voir en ligne : https://www.amnesty.ch/fr/pays/euro...


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