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Rapport annuel sur l’asile en France et en Europe

Publié le lundi 5 septembre 2016 , mis à jour le lundi 5 septembre 2016

Source : Forum Réfugiés

Date : juin 2016

« Forum réfugiés-Cosi publie pour la seizième année consécutive son État des lieux sur l’asile. Ce rapport constitue un outil d’information et de travail pour les spécialistes comme pour le public sensibilisé aux questions de l’asile et de la protection des réfugiés.

Sur fond de crise humanitaire sans précédent depuis 1945 en raison du grand nombre de personnes en besoin de protection, le représentant a.i. du Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés en France et à Monaco, Ralph Gruenert, rappelle en préface de cet opus « l’indispensable responsabilité collective européenne et mondiale à laquelle les États ne sauraient se soustraire ».

Parce que l’augmentation du nombre de demandes d’asile résulte en premier lieu de conflits et de situations géopolitiques complexes, le premier chapitre met le focus sur quelques zones de conflit générant des déplacements forcés (Syrie, Burundi, Soudan). Le panorama statistique de l’asile dans le monde confirme que les personnes quittent leur pays pour se rendre très majoritairement dans un État voisin : la Turquie, le Pakistan et le Liban sont ainsi les principaux pays d’accueil de réfugiés en 2015. Une petite partie d’entre eux rejoint l’Union européenne, où 1,3 million demandes d’asile ont été enregistrées l’an dernier.

Le deuxième chapitre, consacré à l’Europe, analyse cette évolution des demandes, fait le point sur la problématique de l’accès au territoire et sur la mise en place d’un système d’asile commun, décrypte les multiples développements des politiques européennes et synthétise les principales décisions rendues par les juridictions européennes dans le domaine de l’asile.

Un panorama complet de l’asile en France et un décryptage des nouvelles règles applicables depuis la loi du 29 juillet 2015 réformant le droit d’asile constituent le troisième chapitre. Bien qu’il soit encore trop tôt pour en évaluer l’impact sur l’exercice du droit d’asile, ce nouveau cadre législatif a des conséquences déjà perceptibles sur l’ensemble des étapes de l’asile et soulève encore des questions. Sont examinés l’accès à la procédure, l’accueil des demandeurs d’asile, l’instruction des demandes et l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale, mais aussi les données issues des rapports institutionnels ou encore les enjeux pour les droits des personnes dans chacun de ces domaines.

Deux dossiers thématiques sur la vulnérabilité dans la réforme de l’asile et sur la situation exceptionnelle du Calaisis complètent cette 16ème édition.

Dans cet ouvrage, Forum réfugiés-Cosi propose un éclairage original sur des sujets complexes, réunissant des contributions de représentants des Nations unies, du ministère de l’Intérieur, de l’OFPRA, ainsi que de collaborateurs qui partagent une analyse issue de l’expérience unique acquise par l’association depuis sa création 1982.

Commander le Rapport annuel sur l’asile en France et en Europe - édition 2016 ici »

Sommaire

Chapitre 1 - L’asile dans le monde

- 1 Panorama statistique

- 2 Des zones de conflit à l’origine des mouvements de population

Chapitre 2 - L’asile en Europe

- 1 Panorama statistique de la demande d’asile en Europe

- 2 L’accès au territoire européen

- 3 La politique européenne d’asile en question

- 4 Le système d’asile commun en crise

- 5 La jurisprudence européenne relative à l’asile en 2015

Chapitre 3 - L’asile en France

- 1 L’accès à la procédure

- 2 L’accueil des demandeurs d’asile

L’accueil des mineurs isolés étrangers demandeurs d’asile

Une répartition territoriale suspendue
L’articulation entre les autorités départementales et étatiques
L’accueil des mineurs isolés à Calais

- 3 L’instruction des demandes d’asile

- 4 L’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale

Chapitre 4 - Dossiers thématiques

- 1 La vulnérabilité dans la réforme de l’asile

- 2 A Calais, une situation exceptionnelle, des réponses contrastées

Annexes

Bibliographie

Table des matières

Voir en ligne : http://www.forumrefugies.org/s-info...


Pour aller plus loin


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