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Mineurs isolés étrangers : lorsqu’une demande d’évacuation se heurte à la dignité humaine

Publié le jeudi 8 septembre 2016 , mis à jour le mardi 14 mars 2017

Source : Dalloz

Auteur : Jean-Marc Pastor

« C’est par une ordonnance très détaillée que le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté la demande d’évacuation en urgence d’un campement de fortune dans le jardin des Olieux.

TA Lille, ord., 1er sept. 2016, Métropole européenne de Lille, n° 1606080

La métropole européenne de Lille a demandé au juge des référés d’ordonner l’expulsion des occupants sans droit ni titre des parcelles constituant le jardin dit « des Olieux » situé sur son domaine public. Elle soutenait l’urgence établie en raison d’un risque sanitaire dû à l’accumulation de déchets et la présence de quatre toilettes chimiques pour une population d’une centaine de personnes. Le département du Nord est confronté à un afflux croissant de jeunes migrants isolés, « au rythme actuel de 70 par mois », relève l’ordonnance, qui rappelle que l’État a une compétence de principe en matière d’hébergement d’urgence des familles sans abri (CE 13 juill. 2016, n° 388317, Département de Seine-Saint-Denis, Lebon ; AJDA 2016. 1477 ). Mais elle précise également l’impossibilité pour un département de s’exonérer de son obligation de prise en charge des mineurs isolés étrangers au motif d’une saturation de ses capacités d’accueil (CE 27 juill. 2016, n° 400055, Département du Nord, Lebon ; AJDA 2016. 1543 ). Le juge des référés s’est alors livré à une analyse très détaillée : évaluation des mineurs (consid. 11) ; conditions sanitaires et de salubrité des jeunes migrants dans le parc (consid. 13) et nuisances supportées par les riverains (consid. 14).

[...] »

Voir en ligne : http://www.dalloz-actualite.fr/flas...


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