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L’Europe au défi des migrants : agir vraiment !

Publié le mercredi 21 septembre 2016 , mis à jour le mercredi 21 septembre 2016

Source : www.senat.fr

Auteurs : Rapport d’information n° 795 (2015-2016) de MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 juillet 2016

Plan :

SYNTHÈSE
[...]
« Principales recommandations :
[...]
- permettre un meilleur suivi et une meilleure prise en charge des mineurs isolés sur le territoire national, notamment par la création de lieux de protection sur sites et l’élaboration de solutions adaptées ;
[...] »

I. UNE PRESSION MIGRATOIRE SOUTENUE AUX FRONTIÈRES DE L’EUROPE RÉCEMMENT ACCENTUÉE PAR LA CRISE SYRIENNE

A. LES MIGRATIONS, UN MOUVEMENT GLOBAL

1. Une augmentation continue
2. Une forte concentration géographique
3. Qui sont les migrants internationaux ?
4. L’UE, première destination migratoire à l’échelle mondiale
5. L’UE, une destination migratoire parmi d’autres

B. UNE AUGMENTATION SUBITE DE LA PRESSION MIGRATOIRE EN EUROPE PROVOQUANT UNE VÉRITABLE « CRISE DE RÉFUGIÉS »

1. Une augmentation massive du nombre d’arrivées irrégulières de migrants sur le territoire européen
a) L’UE fait face depuis des années à une pression migratoire à ses frontières
b) Une forte augmentation des flux entrants en 2014 et 2015, liée en grande partie à la crise syrienne

2. Une véritable « crise des réfugiés » à l’échelle européenne
a) Une majorité de migrants issus de zones de conflit
b) Une migration économique qui se poursuit
c) Des flux de plus en plus mixtes

3. Des conséquences humanitaires dramatiques
[...]
« Ces réseaux de traite représentent un danger particulier pour les femmes et les mineurs, en particulier sur la route des Balkans, et notamment les mineurs non accompagnés qui sont en nombre croissant. L’agence européenne de coordination policière Europol s’inquiétait ainsi en début d’année de la disparition de plus de 10 000 enfants migrants (sur plus de 100 000 enregistrés dans l’UE en 2015 selon le HCR et l’Unicef), imputant nombre de ces disparitions au crime organisé »
[...]

4. Une problématique sécuritaire à prendre en compte

C. UNE TENDANCE QUI VA SE POURSUIVRE
1. Des écarts de richesse persistants
2. Une croissance démographique préoccupante en Afrique subsaharienne
3. L’Europe face à un « arc de crises »
4. Des réseaux de passeurs structurés qui alimentent une véritable « économie » des migrations
5. Le changement climatique, un facteur aggravant
6. La montée de l’individualisme dans les sociétés traditionnelles

II. L’EUROPE FACE À LA CRISE : ENTRE IMPRÉPARATION, SURRÉACTION ET DIVISIONS

A. UN AFFLUX QUI BOUSCULE L’EUROPE

1. Des effets asymétriques
a) Une Grèce débordée
b) Des pays de destination submergés
c) Les réactions nationales et l’effet domino

2. Une France relativement épargnée
a) La France n’est pas confrontée à une explosion de demandes d’asile

b) La France est affectée de manière localisée
[...]
« La situation des femmes et des mineurs isolés est un point de préoccupation. Comme l’a montré un récent rapport de l’UNICEF2, les mineurs non accompagnés, qui seraient environ 500 au total sur les différents sites du nord de la France (2 000 y étant passés depuis juin 2015), constituent une cible de choix pour les trafiquants, exposés à un risque important d’exploitation économique et sexuelle. L’Assemblée des départements de France (ADF) a, quant à elle, récemment évoqué la présence
de 8 000 à 10 000 mineurs non accompagnés étrangers en France métropolitaine. Ces mineurs représenteraient 10 à 20% des effectifs relevant de l’Aide sociale à l’enfance, soit une charge croissante pour les départements. »

[...]

Les migrants dans le Calaisis : un problème franco-britannique
[...]
« Parmi les avancées récentes, il faut signaler que lors du sommet franco-britannique
d’Amiens le 3 mars 2016, la France a obtenu du Royaume-Uni qu’il s’engage à accueillir sur son territoire les mineurs isolés présents à Calais et ayant de la famille outre-manche, conformément à l’application du règlement de Dublin III. Depuis lors, une vingtaine de personnes auraient pu rejoindre le Royaume-Uni, une quarantaine d’autres dossiers étant en cours de traitement. L’application de cette disposition pourrait toutefois être remise en cause par la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
 »

B. UNE CRISE DE GOUVERNANCE

1. Un manque d’anticipation et de vision stratégique
2. Une crise de la décision politique et de la solidarité
a) Des mesures d’urgence tous azimuts
b) Qui ne doivent pas masquer des réticences fortes de la part des Etats membres
c) Un accord UE-Turquie, faute de mieux

C. UNE ÉPREUVE POUR L’UE

1. Le principe de libre-circulation remis en cause
2. L’affirmation de nouveaux clivages
a) Une nouvelle fracture est-ouest ?
b) Un leadership allemand conforté contrastant singulièrement avec l’effacement français
3. Des opinions publiques dans le doute

D. UNE CRISE RÉVÉLATRICE DE L’INADAPTATION DU « SYSTÈME MIGRATOIRE EUROPÉEN » ET D’UN MANQUE D’EUROPE

1. Les défaillances du contrôle des frontières extérieures
2. L’inadaptation du système de Dublin
a) Les règles de Dublin
b) Et leur difficile application
c) Une insuffisante harmonisation des règles de l’asile
d) Un système structurellement déséquilibré
3. Les difficultés de la dimension extérieure de la politique migratoire européenne
a) L’approche globale des migrations et de la mobilité
b) Le sommet de la Valette

III. QUELLES RÉPONSES AUX DÉFIS POSÉS PAR LES MIGRATIONS ?

A. RÉPONDRE À L’URGENCE HUMANITAIRE

1. Continuer à soutenir les pays de première entrée
2. Développer les voies d’accès à l’asile
a) Augmenter significativement le nombre de places de réinstallations
b) Développer les visas humanitaires ou visas pour asile
3. Assurer un accueil digne des migrants et une meilleure prise en charge des mineurs isolés étrangers sur le territoire national et renégocier les accords du Touquet
a) Garantir un accueil digne aux migrants sur le territoire national

b) Assurer une meilleure prise en charge des mineurs isolés

Parmi les migrants, les mineurs isolés représentent une population en augmentation. Or, comme vos rapporteurs l’avaient constaté lors de leur déplacement à Calais et Grande-Synthe, la prise en charge institutionnelle de ces mineurs est à la fois insuffisante et inadaptée. En effet, lorsqu’ils sont placés dans des structures situées à l’extérieur, ces jeunes s’enfuient le plus souvent, et reviennent, compte tenu de leur projet migratoire, dans le camp, où ils vivent sous la dépendance des passeurs ou d’autres adultes.

Dans son étude55(*) publiée tout récemment sur la situation de ces mineurs dans les camps du nord de la France, l’UNICEF dresse l’inventaire de ces lacunes, soulignant notamment l’absence d’enregistrement, de suivi et a fortiori de scolarisation systématique de ces jeunes (même s’il faut mentionner les avancées que constituent la nomination récente de deux instituteurs dans le camp de Calais et la scolarisation envisagée pour la rentrée prochaine d’enfants du camp dans les écoles de la ville de Grande-Synthe), l’inégale implication des conseils départementaux, responsables de cette prise en charge au titre de la protection de l’enfance, l’inadaptation des dispositifs proposés aux mineurs, l’insuffisante application qui est faite des dispositions du règlement Dublin III relatives au regroupement familial, le manque de lieux dans les camps et campements permettant d’approcher les jeunes avant de leur proposer une prise en charge....

Il formule des propositions, auxquelles vos rapporteurs souscrivent, visant notamment à faciliter les contacts avec ces jeunes (créer des lieux de protection sur sites, renforcer les maraudes), mieux les informer sur les possibilités qui leur sont offertes, mobiliser et assurer une formation commune de l’ensemble des acteurs concernés. Il est également indispensable de procéder à l’identification et au suivi de cette population, sur laquelle les chiffres fiables semblent faire défaut, et de garantir son accès à l’éducation.

Vos rapporteurs ne sous-estiment pas les difficultés de l’action à entreprendre s’agissant de jeunes souvent proches de l’âge adulte, particulièrement mobiles et tendant à faire prévaloir leurs projets personnels sur les solutions de stabilisation qui leur sont proposées.

Il est nécessaire que l’Etat se saisisse du sujet pour proposer une prise en charge adaptée et coordonnée entre les différents départements.

c) Renégocier les accords du Touquet avec le Royaume-Uni
4. Soutenir davantage les réfugiés dans les pays de premier accueil

B. UN NÉCESSAIRE SURSAUT VERS PLUS D’EUROPE

1. En matière de politique étrangère
2. Renforcer la protection des frontières extérieures de l’Europe
a) Mettre en place le corps européen de garde-frontières
b) Renforcer les contrôles aux frontières extérieures
3. Réformer le système d’asile européen

C. INTENSIFIER LA LUTTE CONTRE LES PASSEURS

1. Renforcer la coopération policière et judiciaire
a) Entre les Etats membres
b) Avec les pays d’origine et de transit
2. Exercer une surveillance accrue des flux financiers et agir sur les modes opératoires des passeurs
3. Renforcer la coordination entre les différents acteurs intervenant dans la surveillance des flux irréguliers en Méditerranée
4. Promouvoir la ratification et la mise en oeuvre de la Convention de Palerme

D. LUTTER CONTRE LES CAUSES PROFONDES DE LA MIGRATION IRRÉGULIÈRE
1. Aider les Etats d’origine et de transit à mieux contrôler les flux irréguliers de migrants
2. Contribuer au renforcement de l’information et de la protection des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés
3. Soutenir le développement économique des pays d’origine
4. Un nouveau cadre de partenariat européen avec les pays tiers

E. SE DOTER D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE MIGRATOIRE

F. DÉBATTRE AUSSI DES MIGRATIONS AU PLAN MONDIAL

EXAMEN EN COMMISSION
[...]
« M. Gaëtan Gorce. - [...] Il existe en outre des trafics et des pressions des passeurs, qui se battent pour prendre le contrôle de ces populations et monopoliser cette source de revenus. Cela ajoute encore à l’agressivité et à la délinquance sur place. Dans ce contexte, les mineurs isolés sont dans une situation très fragile. Le département a beaucoup de mal à organiser le suivi et l’accueil de ces jeunes, qui doivent se déplacer au chef-lieu du département pour être pris en charge, ce qui n’est pas adapté.

Il conviendrait de s’inspirer de ce qui a été fait à Grande-Synthe, dont le maire, sur sa propre initiative, a mis en place un camp en bois avec des conditions d’hébergement décentes et une présence médicale importante.
Ce camp est ouvert, mais reste sous surveillance policière, ce qui est plus rassurant pour les migrants qui s’y installent. Néanmoins, la question de la pérennité de ce camp se pose puisque l’objectif des autorités locales est de réduire la taille et le nombre de logements, alors que le besoin ne cesse de se renouveler. Sa fermeture sera donc très difficile à envisager.

Il serait souhaitable d’adapter la situation de Calais dans une telle perspective, pour ne pas laisser plusieurs milliers de personnes dans les conditions précédemment décrites. J’espère que l’État ne renoncera pas à l’appel d’offres qu’il a lancé pour construire des logements de cette nature. Il serait impensable de laisser les familles dans cette situation, il y va de la dignité de la République.
On nous objectera que cela créera un appel d’air. Pourtant, quand on rencontre ces migrants, on constate que leur détermination est telle que, quoi que l’on fasse pour tenter de les empêcher de venir, rien ne pourra les arrêter. Il faut imaginer ce que représente la décision de quitter le Kurdistan, le Pakistan, l’Érythrée ; cela suppose une détermination, une énergie et des ressources telles qu’ils ne s’arrêteront pas. Ils iront au bout de leur démarche
. »

[...]

« M. Jacques Legendre.J’ajoute quelques mots sur Calais, cas que je connais personnellement. Quand on visite le camp, on réalise à quel point il est abominable ; on ne peut souhaiter que cela perdure. Les bonbonnes de gaz au milieu des baraques en bois et les voies étroites pouvant retarder l’arrivée des secours engendreraient une catastrophe si un incendie se déclarait. La situation des mineurs isolés est également difficile. Disons-le franchement, la situation est indigne. »

AUDITION D’EXPERTS EN COMMISSION

ANNEXE I - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT À CALAIS
ET GRANDE-SYNTHE LE 7 AVRIL 2016

ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Rapport disponible sous format pdf ci-dessous :

Voir en ligne : https://www.senat.fr/rap/r15-795/r1...


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