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Rapport Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées Rapporteur : M. Manlio Di Stefano, Italie, NI

Publié le vendredi 23 septembre 2016 , mis à jour le vendredi 23 septembre 2016

Source : Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Date : septembre 2016

Rapport et projet de résolution
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Rapporteur : M. Manlio Di Stefano, Italie, NI

Résumé :

« Cette année, 30 000 mineurs ont demandé l’asile pendant le seul mois de juin et en 2015, près de 90 000 mineurs non accompagnés ont demandé l’asile dans l’Union européenne. La crise des migrants et des réfugiés qui frappe actuellement l’Europe a exacerbé les défis liés à l’accueil et à l’assistance de ces enfants en déplacement, et a engendré de nouveaux problèmes de protection, notamment en vue du grand nombre d’enfants portés disparus.

La gravité de la situation a fait apparaître des lacunes dans les politiques nationales concernant le traitement des enfants non accompagnés, les questions de tutelle, par exemple, la façon dont les droits et les aspirations des enfants sont pris en considération, des procédures d’évaluation de l’âge adaptées aux enfants ainsi que les droits aux services sociaux et médicaux et à l’éducation et le besoin d’éviter la rétention.

Les nombreuses normes internationales existant dans le domaine sont transposées de manière très inégale dans les législations nationales, et il est donc urgent d’harmoniser les procédures qui s’appliquent aux enfants migrants non accompagnés, depuis leur arrivée jusqu’à leur intégration ou leur retour, et de renforcer la coopération internationale à tous les niveaux.

Le présent rapport fait le bilan de la situation actuelle des enfants migrants non accompagnés et propose des mesures concrètes d’amélioration des procédures et de la coopération, dans le but d’aider ces enfants qui ont fui leur foyer à trouver la meilleure vie qu’ils cherchent. »

Rapport et projet de résolution disponibles sous format pdf ci-dessous :

Voir en ligne : http://website-pace.net/documents/1...


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