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Journée d’Actualité : Mineurs Isolés Etrangers - Quelle prise en charge après un accueil par les CAOMIE ?

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Lundi 12 décembre 2016
Journée d’Actualité : Mineurs Isolés Etrangers - Quelle prise en charge après un accueil par les CAOMIE ?
Lieu : Paris

Voir en ligne : http://metiers-publics.dalloz-forma...

Source : http://metiers-publics.dalloz-formation.fr

PROGRAMME

Les sujets proposés seront traités de manière interactive entre les deux intervenants, Maître Hélène GACON, avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit des étrangers et du droit d’asile, et Monsieur Guillaume LARDANCHET, directeur de l’association HORS LA RUE, spécialisée dans l’accompagnement juridique et social des mineurs isolés étrangers.

QUELLE PRISE EN CHARGE POUR LES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS ?

1 – Les instructions ministérielles données aux Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers - CAOMIE -, suite au démantèlement de la « jungle » de Calais : un simple accueil, dépourvu de véritables mesures de protection juridique

2 - Un dispositif de droit commun spécialement établi pour les mineurs isolés étrangers et pourtant applicable à tous les jeunes, sans exception

COMMENT LA MINORITÉ ET L’ISOLEMENT SONT-ILS DÉFINIS ?

1 - Méthode documentaire : les documents d’état civil étrangers

Dans quelle mesure sont-ils considérés comme authentiques et quels recours peuvent être exercés en cas de mise en doute par les autorités françaises ?

2 - Méthode pluri-disciplinaire de détermination de la minorité : un entretien complet

3 - Méthode médico-légale de détermination de la minorité : depuis la loi relative à la protection de l’enfant n° 2016-297 du 14 mars 2016, la pratique des tests médicaux est encadrée

INFORMATIONS PRATIQUES :

Lieu : Paris

Tarif : 495€

Durée : 1 jour

Repas inclus

Plus d’informations ici.

Formulaire d’inscription disponible ici au format pdf :

Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail