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Note à destination des mineurs en CAOMI

Publié le lundi 7 novembre 2016 , mis à jour le vendredi 16 décembre 2016

Note disponible en anglais, arabe, farsi, pashto, amharic, tigrinya ci-dessous.

Note réalisée en novembre 2016 par le GISTI et InfoMIE.

Vous avez été envoyé dans un centre d’hébergement appelé CAOMI où vous allez rester quelques mois (3 mois maximum selon les autorités françaises).

Vous êtes libre d’en partir mais vous avez tout intérêt à rester dans ce centre pour reprendre des forces et faire les démarches nécessaires pour partir au Royaume Uni (RU) ou rester en France.

La France a prévu d’examiner la possibilité, pour tous ceux qui le souhaitent, d’aller s’installer au RU. Ce sont les autorités britanniques qui vont décider. Votre situation sera examinée sur place, au sein des centres où vous vous trouvez. Mais toutes les demandes pour partir au RU ne seront pas acceptées.

Ceux qui souhaitent s’installer en France (ou qui ne seront pas autorisés à partir au RU) peuvent bénéficier de la protection accordée par les autorités françaises à tous les jeunes de moins de 18 ans en situation de danger (en particulier, ceux qui ne sont plus sous la protection de leurs parents). C’est la « protection de l’enfance ».

Pour bénéficier de cette protection réservée aux jeunes de moins de 18 ans, vous allez devoir répondre aux questions des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou d’une association qui interviendra au nom de l’ASE.

L’ASE ne dépend pas de l’État mais du département (un des 100 petits territoires qui composent la France). L’ASE va vérifier que vous avez moins de 18 ans et que vous êtes isolés en France. Si vous avez des papiers d’identité ou un acte de naissance qui prouvent votre âge, vous avez intérêt à les montrer.
Attention, l’ASE peut faire vérifier qu’il s’agit de vrais papiers qui viennent bien de votre pays !

Si vous n’avez pas de papiers (ou si vous les avez perdus), ce n’est pas grave. L’ASE va vous demander votre âge, vous poser des questions sur votre famille (si vos parents sont encore vivants, le lieu où ils habitent, si vous avez des frères et sœurs, leur âge), sur votre vie dans votre pays (scolarisation, travail), les raisons de votre départ (fuite face à un danger, problème familiaux, avoir une vie meilleure). Vous avez intérêt à répondre à ces questions le plus précisément possible.

Si l’ASE reconnaît que vous êtes mineur, votre dossier sera transmis au juge des enfants qui décidera du lieu où vous serez pris en charge jusqu’à vos 18 ans. Vous ne resterez donc pas dans ce centre. Vous serez envoyé dans un foyer de la protection de l’enfance situé sûrement dans un autre département que celui où vous êtes actuellement. Ces démarches peuvent durer plusieurs mois.

Si l’ASE doute de votre âge.
Il se peut que l’ASE doute de votre âge et considère que vous avez plus de 18 ans. On va alors sûrement vous proposer d’aller dans un centre pour adulte. Dans ce cas, il faut absolument exiger que l’on vous remette une décision écrite et signée par un responsable de l’ASE. Car si vous estimez que l’ASE a commis une erreur sur votre âge, il est possible de faire un recours devant un juge spécial qui s’appelle le « juge des enfants ». Ce juge s’occupe uniquement de la protection des enfants. Il n’est pas là pour punir ou condamner. Il ne faut donc pas hésiter à lui écrire pour lui expliquer que l’ASE s’est trompée et que vous avez moins de 18 ans.

Vous pouvez demander l’aide de votre éducateur ou éducatrice pour écrire la lettre au juge. Si l’éducateur ou l’éducatrice ne veut pas vous aider, appelez-nous au 07.62.48.22.07. Nous essaierons de vous trouver quelqu’un pour vous aider à écrire cette lettre. Ensuite le juge des enfants vous convoquera. Vous pourrez lui expliquer votre situation. Vous avez le droit de bénéficier de l’aide gratuite d’un avocat quand le juge des enfants vous convoquera.

Si vous avez fui votre pays en raison d’un danger (risque de persécution, situation de guerre, menaces ou pour tout autre raison), il est possible de faire une demande d’asile en France. La demande d’asile est différente de la protection de l’enfance. Il est possible de bénéficier de la protection de l’enfance et d’une protection au titre de l’asile. Pour déposer une demande d’asile, il faut se rendre dans une plateforme d’accueil pour demandeurs d’asile. Il y a une plateforme d’accueil dans tous les départements. Il faut signaler aux éducateurs ou éducatrices du CAOMI que vous voulez demander l’asile. Si personne ne peut vous aider dans votre centre, vous pouvez appeler le 07.62.48.22.07.

Votre demande d’asile sera examinée par les autorités françaises mais si vous avez de la famille au RU, il faut le signaler. La France devra alors demander au RU de vous admettre sur son territoire et d’examiner votre demande d’asile.

Pour plus d’information vous pouvez consulter les fiches sur la procédure d’asile traduites en 6 langues à l’adresse suivante : www.gisti.org/asile-en-france

Lors des départs des bus de Calais, les associations qui vous suivaient sur le camp vous ont remis un papier avec un numéro de téléphone, le 07.62.48.22.07 Ce numéro de téléphone est géré par l’association InfoMIE qui est en contact avec les associations de Calais qui vous suivaient mais également d’autres associations, juristes et avocats en France. Vous pouvez utiliser ce numéro de téléphone pour nous signaler votre présence, poser une question ou parler d’un problème que vous rencontrez. Pour cela, il vous faut envoyer un message texte avec votre nom, prénom, nationalité, la ville du centre, votre âge et langue parlée.

Version arabe :

CAOMI_AR

Version anglaise :

CAOMI_EN

Version pashto :

CAOMI PASHTO

Version farsi :

CAOMI_FARSI

Version tigrinya :

CAOMI_TIGRINYA

Version amharic :

CAOMI_AMHARIC