InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Avis et recommandations > Nationaux > ANESM > ANESM - Recommandations de bonnes pratiques : "L’accompagnement des mineurs (...)

ANESM - Recommandations de bonnes pratiques : "L’accompagnement des mineurs isolés étrangers, dits mineurs non accompagnés" - En cours d’élaboration

Publié le mardi 20 décembre 2016 , mis à jour le mardi 20 décembre 2016

Source : www.anesm.sante.gouv.fr

« Les mineurs isolés étrangers dits mineurs non accompagnés

Les recommandations portant sur « les mineurs isolés étrangers dits mineurs non accompagnés » sont inscrites au programme de travail 2015-2016 au titre du Programme 4 – Le soutien aux professionnels/programme 7 – Qualité de vie.

Enjeux et objectifs des recommandations

Ces recommandations visent à répondre de façon appropriée aux besoins des personnes migrantes mineurs de manière à ce que ces enfants ou adolescents puissent s’inscrire dans un projet socio- éducatif individualisé, visant leur autonomie et la mise en place d’une solution durable pour envisager des perspectives d’avenir.

Les recommandations pourraient se déployer en deux chapitres.

L’un consacré aux interventions dans le cadre des deux phases prévues par le dispositif national de mises à l’abri, d’évaluation et d’orientation : mise à l’abri, évaluation et orientation, puis entrée dans le dispositif de protection de l’enfance de manière pérenne, prise en charge, suivi et accompagnement des adultes.

Le second traiterait des aspects organisationnels, de formation et de soutien aux professionnels, et des coopérations ainsi que de l’évaluation des prestations en considérant l’organisation

Les destinataires des recommandations

Ces recommandations sont destinées aux professionnels des établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs dans le cadre de la protection de l’enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse, mettant en œuvre des mesures éducatives en application de l’article L312-1 alinéas 1er et 4ème du Code de l’action sociale et des familles.
Il s’agit précisément des établissements et services visés à l’art. L 312-1 (1er et 4ème alinéas du CASF) :

  • « 1° Les établissements ou services prenant en charge habituellement (…) des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans relevant des articles L.221-1 , L.222-3 et L.222-5 ;

Et

  • 4° Les établissements ou services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire en application de l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ou des articles 375 à 375-8 du code civil ou concernant des majeurs de moins de vingt-et-un ans (…). »

Les destinataires indirects de ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles peuvent être :

  • Services d’Accueil familial départementaux, gérés par les CD
  • Services de prévention spécialisée
  • Institutions de l’Education nationale
  • Associations de défense et de promotion des enfants et adolescents accueillis en protection de l’enfance, plus particulièrement celles qui se sont investies sur la question des MIE. »

Lettre de cadrage du projet de recommandations disponible en ligne ici et format pdf ci-dessous :

Voir en ligne : http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail