Source : http://espace.asso.fr
PRESENTATION / CONTEXTE
L’accompagnement des mineurs étrangers isolés en vue de préparer leur arrivée à la majorité requiert de s’y prendre dès leur prise en charge dans les foyers, en raison des nombreux obstacles d’ordre administratif rencontrés et d’une application souvent restrictive de leurs droits. L’établissement d’un état civil sûr et la justification de leur identité, les choix de formation scolaire ou professionnelle, la demande d’un titre de séjour et la poursuite de leur protection après 18 ans supposent de connaître les textes, les procédures et les démarches à entreprendre afin de favoriser le respect de leurs droits et leur insertion dans la société française.
CONTENU DE LA FORMATION
L’entrée dans le dispositif de protection : mise à l’abri des MIE et procédure d’évaluation de leur minorité et de leur isolement avant leur prise en charge par les conseils départementaux.
La représentation légale de l’enfant mineur
La vérification de leur état civil, sa reconstitution en cas d’absence et les dangers des tests osseux
Le droit des MIE à la formation professionnelle et la délivrance d’une autorisation de travail pour les contrats d’apprentissage
La poursuite de leur protection à 18 ans par les conseils départementaux
Préparer la demande de carte de séjour et connaître les conditions à remplir
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Connaître la réglementation applicable à chacun des thèmes de formation
Apprendre à la mettre en application, notamment dans des exemples concrets
Identifier le ou les problèmes rencontrés dans l’application du droit des étrangers afin de proposer un accompagnement et/ou une orientation adaptée
Améliorer l’orientation et/ou l’accompagnement des publics
METHODE ET OUTILS UTILISES
Chaque session regroupe 15 à 20 personnes
La formation est assurée par des membres d’Espace, juriste et spécialiste des problèmes traités
Chaque stagiaire reçoit un dossier composé des principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur et des documents élaborés par Espace sur les questions étudiées
Les sessions s’appuient ainsi non seulement sur la connaissance des textes juridiques, mais également sur des études de cas concrets de situations rencontrées par les participant.e.s ou proposés par le formateur
Le temps d’échange sur des études de cas permettra la confrontation des approches et des méthodes et sera l’occasion d’expérimenter l’utilisation des textes juridiques et des documents distribués lors de la formation
INTERVENANT
Hervé GOUYER, Formateur et responsable du pôle juridique d’Espace
Pour s’inscrire aux journées de formation, vous pouvez remplir le FORMULAIRE EN LIGNE.
LIEU :
Toulon
Retrouvez toutes ces informations sur la fiche pratique disponible ci-dessous au format pdf :
